Dans une note parue au BO Santé ce 30 juin, le CNG détaille les modalités d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de cette classe pour les directeurs des soins, pour l’année 2026.
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La DGOS présente aujourd’hui en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, un projet de décret ajustant les modalités d’accès par concours au corps des assistants médico-administratifs pour les assistants de régulation médicale (Arm).
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Un médecin a exercé les fonctions représentatives suivantes au sein de la CME : président par intérim, vice-président et président de la CME (mandat complet). Ce médecin peut-il être réélu président s’il se porte à nouveau candidat ?
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Un agent contractuel, avec une reconnaissance travailleur handicapé, peut-il faire une demande de titularisation de droit avec cette seule notification de travailleur handicapé sur simple demande écrite ?
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Le juge administratif a précisé les modalités d’application aux fonctionnaires du droit de se taire consacré par le Conseil constitutionnel.
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La DGOS doit publier d’ici l’été plusieurs textes, d’un côté pour généraliser la forfaitisation des astreintes médicales en remplacement du modèle dual actuel, de l’autre pour préciser le montant plafond de l’intérim et la durée d’exercice préalable.
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Au Journal officiel ce 5 juin, un décret du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se charge de prolonger de quelques mois le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Ce mécanisme dérogatoire d’indemnisation et de surmajoration a vu le jour afin de répondre aux besoins d’attractivité de certains établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Dans un établissement, le président actuel du Conseil de la Vie Sociale (CVS) est à la fois parent d’un usager et administrateur de l’association. Cette situation est-elle conforme au cadre juridique ? Est-ce que l’établissement devra procéder à de nouvelles élections ?
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Comment un établissement doit-il procéder pour les avancements de grade de 2025 au titre du 31/12/2024 au regard de l’absence de parution des ratios ?
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Lors du décès d’une personne, des dispositions réglementaires encadrent l’information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son article R2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au corps du défunt avant que celui-ci ne soit déposé dans la chambre mortuaire. Dans le cas du décès d’un patient hospitalisé, la famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens appropriés.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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