Dans le contexte actuel lié au Covid-19, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière peuvent-ils utiliser le site ameli.fr ? Est-ce que le jour de carence doit s’appliquer pour des agents en arrêt qui ne sont pas contaminés mais qui sont en arrêt en préventif ? Quel est le rôle du médecin du travail ?
Lire la suite
Au regard du contexte sanitaire actuel, vous nous interrogez concernant le recours au chômage partiel. Est-ce que le statut de votre établissement (établissement privé à but non lucratif MCO, d’intérêt collectif (ESPIC)) vous permet de pouvoir bénéficier de ce type de dispositif ?
Lire la suite
Votre établissement s’interroge quand aux arrêts dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). En effet, les textes s’appliquant avant tout aux travailleurs révélant du régime général, et les sources réglementaires propres à la fonction publique hospitalière (FPH) étant difficilement identifiables, quels sont les contours du recours aux autorisations spéciales d’absences (ASA) régulièrement évoquées (confinement, garde d’enfant…) ?
Lire la suite
Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chômage partiel.
Lire la suite
Votre établissement s’interroge sur le fait de savoir si l’assignation des personnels est toujours possible en cas de force majeure (en raison du contexte actuel du COVID 19) au sein des établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance ?
Lire la suite
Depuis le 6 mars 2020, le plan bleu a été mis en place dans tous les EHPAD de France. Un syndicat vous demande si ce plan a bien été mis en place au sein de votre établissement. Vous souhaitez savoir si un syndicat peut vous poser ce type de question ?
Lire la suite
Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) et compte tenu des mesures mises en place par les pouvoirs publics, les établissements doivent-ils maintenir les conseils de la vie sociale ?
Lire la suite
Suite aux consignes de l’ARS Ile-de-France et du ministère les visites dans les EHPAD sont interdites. Certaines familles demandent donc à ce que leur proche sorte de l’établissement.
Lire la suite
Face à la situation sanitaire actuelle (Covid-19), votre établissement est confronté à la présentation de droit de retrait des agents exerçant dans les établissements de l’enfance.
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
