Sortie d’hospitalisation d’un mineur : l’autorisation parentale est-elle obligatoire ?
La sortie d’hospitalisation d’un patient mineur soulève de nombreuses questions pratiques pour les équipes soignantes et administratives. Faut-il systématiquement exiger une autorisation parentale écrite ? Quel formalisme respecter pour dégager la responsabilité de l’établissement en cas de litige ?
Titularisation dérogatoire des apprentis en situation de handicap : quelles obligations pour l’employeur ?
Dans le cadre de leur politique d’inclusion, les établissements de la fonction publique ont pu s’appuyer sur un dispositif dérogatoire facilitant la titularisation des apprentis en situation de handicap (BOETH). Mais quelles étaient précisément les obligations de l’employeur lors de cette procédure et ce dispositif est-il aujourd’hui pérennisé ?
Obtention de diplôme en cours de CDD : comment formaliser le changement de grade ?
Lorsqu’un professionnel contractuel obtient un nouveau diplôme durant l’exécution de son contrat, la question de la mise en conformité de son statut se pose, est-il juridiquement possible de régulariser sa situation par un simple avenant de changement de grade, ou la procédure impose-t-elle une démission suivie d’une nouvelle publication de poste ?
