Rappel de l’objet
Dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD), un patient tisse souvent des liens privilégiés avec l’équipe médicale. Mais la loi autorise-t-elle la désignation d’un soignant, participant activement à la prise en charge, comme « personne de confiance » ?
Éclairage juridique
L’article L. 1111-6, I° du Code de la santé publique prévoit le dispositif relatif à la désignation d’une personne de confiance, révocable et révisable à tout moment. Cet article dispose que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Dans ce cadre, la personne de confiance peut être toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission peut l’être.
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues par l’article L. 1111-6 du CSP.
La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Si la personne majeure le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches, assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions et l’aide à la connaissance et à la compréhension de ses droits si elle rencontre des difficultés.
La désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée et demeure valable sans limitation de durée, à moins que la personne majeure ou la personne de confiance n’en disposent autrement. Elle est révisable et révocable à tout moment.
