Un médecin a exercé les fonctions représentatives suivantes au sein de la CME : président par intérim, vice-président et président de la CME (mandat complet). Ce médecin peut-il être réélu président s’il se porte à nouveau candidat ?
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Un agent contractuel, avec une reconnaissance travailleur handicapé, peut-il faire une demande de titularisation de droit avec cette seule notification de travailleur handicapé sur simple demande écrite ?
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Dans un établissement, le président actuel du Conseil de la Vie Sociale (CVS) est à la fois parent d’un usager et administrateur de l’association. Cette situation est-elle conforme au cadre juridique ? Est-ce que l’établissement devra procéder à de nouvelles élections ?
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Comment un établissement doit-il procéder pour les avancements de grade de 2025 au titre du 31/12/2024 au regard de l’absence de parution des ratios ?
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Un couple de praticiens (un praticien hospitalier et un praticien associé) exerçant tous deux dans la même structure peuvent-il bénéficier en même temps d’un congé parental de droit ?
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Lorsqu’un résident demande expressément la pose d’une ou deux barrières dans son lit pour se sentir plus en sécurité, est-ce considéré comme de la contention (et donc faut-il une ordonnance pour une barrière ? pour deux barrières ?) ou bien suffit-il de le tracer dans le dossier tout en considérant qu’il s’agit d’une « sécurisation » et non d’une « contention » ?
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Le règlement de fonctionnement prévoit que tout ce qui est déposé au coffre part à la Trésorerie.
Or : La Trésorerie n’accepte plus ces valeurs, ou l’acte constitutif de votre régie de recettes ne prévoit pas la possibilité pour le régisseur de conserver ces valeurs.
Dans les faits, vous les conservez dans votre coffre jusqu’à ce que le résident ou un membre de sa famille le réclame.
• Quelle est la procédure à mettre en place pour respecter la règlementation en la matière ?
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La loi de finances pour 2025 est parue le 14 février 2025. L’article 189 valide le passage de la rémunération à 90% de traitement des arrêts maladie ordinaire des fonctionnaires pendant 90 jours (au lieu de 100%) pour tout nouvel arrêt à compter du 1er mars. Un établissement s’interroge sur le calcul de la journée de carence pour un arrêt entre ces deux périodes.
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Un patient mineur pris en charge par un établissement formule à l’équipe, la demande formelle que ses parents (titulaires de l’autorité parentale) ne soient plus destinataires des informations médicales et concernant sa prise en charge. Il souhaite également désigner une personne de confiance autre que ses parents. Quel est le cadre légal relatif à cette situation et quelle réponse concrète apporter au patient ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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