Deux types de lève-personnes sont utilisés dans un établissement. Quelles sont les obligations réglementaires en matière de maintenance et de vérifications périodiques (fréquences, modalités) exigées par le Code de la santé publique et le Code du travail ?
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Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ? D’après vos recherches, vous avez un passage direct en technicien supérieur hospitalier (TSH).
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Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?
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Quels documents doit-il demander pour autoriser l’accès et l’utilisation à cette salle ? Quelle responsabilité porte un établissement dans la mise à disposition d’une salle de sport ? Si un agent se blesse en utilisant cette salle, quel est le cadre juridique de cette blessure ?
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Faut-il stopper un congé longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issu de ses droits au congé maternité ?
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Contenu protégé
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Quel est le cadre réglementaire applicable au recrutement et à l’éventuelle titularisation des agents disposant d’une « Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé » ?
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Un établissement s’interroge quant à la conduite à tenir concernant les protocoles de tests psychologiques. Quelle est la démarche à suivre concernant les protocoles de test psychologiques ?
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L’établissement souhaite savoir s’il est dans l’obligation de déférer à cette réquisition mais aussi de savoir les éléments devant figurer au sein du rapport demandé notamment à l’égard des tiers.
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Un établissement est sollicité par les membres du CSE sur différents points dont la formation des membres du CSE. L’Établissement est-il dans l’obligation de former les membres du CSE avec l’organisme de leur choix et à leur date choisies ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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