Comment ça marche ?

HOSPIMEDIA Réponse Expert met en relation de manière instantanée les dirigeants et cadres des établissements sanitaires ou médico-sociaux avec des spécialistes des problématiques de santé (avocats, juristes…).

En qualité de manager, vous faites face à une problématique qui nécessite un éclairage juridique afin de prendre la bonne décision.
En tant que responsable juridique, vous avez besoin de valider une information juridique.

  • FORMULEZ VOTRE QUESTION
    Afin de répondre le plus précisément possible à votre question, nous vous invitons à réunir tous les éléments qui pourraient nous servir : contexte, particularité de la situation, historique...
  • ENVOYEZ VOTRE QUESTION

    Une adresse e-mail et une ligne téléphonique vous sont spécifiquement dédiées du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vos échanges restent ainsi confidentiels et vos demandes sont rapidement traitées.

  • RECEVEZ VOTRE RÉPONSE

    Selon l’urgence et la complexité de votre question, vous recevrez une réponse écrite et détaillée au format .pdf dans un délai compris entre 24h et 72h.

Thématiques de l'assistance juridique

Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts

  • Ressources humaines

    accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail…
  • Qualité et gestion des risques

    gestion de crise, prise en charge, communication, certification…

  • Droits des patients

    majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...

  • Droits des contrats

    bail, contrat, convention, responsabilité…

  • Droit administratif

    prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...

  • Droit Pénal

    agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…

  • Organisation interne

    instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...

  • Commande publique

    révision du prix, renouvellement, résiliation...

Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé

La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.

L'actualité juridique sanitaire complète

En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une actualité sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.

Consommation des « restes de repas » des résidents pour les agents en poste

Le règlement intérieur de l’établissement stipule bien l’interdiction pour les agents en poste de consommer les « restes de repas » des résidents. Face au non-respect de cette interdiction par certains agents, il est souhaité appliquer une retenue sur salaire dès lors qu’un agent est surpris en train d’enfreindre la règle.

Le cumul d’activités pour les agents en études promotionnelles

Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d’infirmière dans le cadre d’études promotionnelles (formation financée par l’ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi sur cette période. Cette activité complémentaire peut-elle être autorisée ?

La protection sociale complémentaire concernera les hospitaliers au mieux début 2028

Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, la participation de l’employeur pour l’adhésion à une protection sociale complémentaire est repoussée de deux ans. Ce décalage inscrit au PLFSS 2026 ne surprend pas mais irrite.

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