Comment ça marche ?

HOSPIMEDIA Réponse Expert met en relation de manière instantanée les dirigeants et cadres des établissements sanitaires ou médico-sociaux avec des spécialistes des problématiques de santé (avocats, juristes…).

En qualité de manager, vous faites face à une problématique qui nécessite un éclairage juridique afin de prendre la bonne décision.
En tant que responsable juridique, vous avez besoin de valider une information juridique.

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Afin de répondre le plus précisément possible à votre question, nous vous invitons à réunir tous les éléments qui pourraient nous servir : contexte, particularité de la situation, historique...
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Une adresse e-mail et une ligne téléphonique vous sont spécifiquement dédiées du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vos échanges restent ainsi confidentiels et vos demandes sont rapidement traitées.

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Selon l’urgence et la complexité de votre question, vous recevrez une réponse écrite et détaillée au format .pdf dans un délai compris entre 24h et 72h.

Thématiques de l'assistance juridique

Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts

Ressources humaines

accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail…

Qualité et gestion des risques

gestion de crise, prise en charge, communication, certification…

Droits des patients

majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...

Droits des contrats

bail, contrat, convention, responsabilité…

Droit administratif

prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...

Droit Pénal

agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…

Organisation interne

instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...

Commande publique

révision du prix, renouvellement, résiliation...

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Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé

La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.

L'actualité juridique sanitaire complète

En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une actualité sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.

Quel est le rôle de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ?

Dans la fonction publique hospitalière, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoire dans les structures de plus de 200 agents. Quelles sont ses missions ?

Les soignants peuvent réclamer la surmajoration des heures réalisées durant la crise Covid

La décision rendue fin 2024 par le tribunal administratif de Pau pourrait faire jurisprudence. Il a reconnu pour la première fois le droit d’une infirmière à réclamer la surmajoration de ses heures supplémentaires effectuées pendant la crise Covid.

Un certificat vétérinaire accompagne l’accueil des animaux domestiques en Ehpad

Les devoirs et droits des âgés en Ehpad et résidence autonomie concernant leur animal de compagnie sont précisés par arrêté. Le contenu d’un certificat vétérinaire est détaillé ainsi que les grands principes d’une cohabitation sereine.

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