Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, l’environnement réglementaire est un défi constant. Hospimedia Réponse Expert vous accompagne pour faire face à vos problématiques juridiques avec des réponses détaillées et personnalisées.
Question / Réponse : votre information juridique personnalisée
Face à une réglementation complexe et en constante évolution, les directions d’établissement sont parfois désarmées pour répondre aux problématiques rencontrées.
Gestion RH, organisation des établissements, marchés publics... Notre équipe juridique vous apporte une réponse concrète, détaillée et spécifique à votre situation sous 72h maximum.
Posez votre question juridique et recevez, dans des délais ultra-courts, une réponse concrète, opérationnelle et validée par nos experts du droit sanitaire et médico-social.
Nos engagements
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Réactivité
Une réponse écrite sous 24 à 72h par e-mail -
Expertise
Des spécialistes en droit de la Santé
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Budget maîtrisé
Un coût maîtrisé grâce à un forfait annuel de questions illimitées
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Mutualisation
Un service utilisable par tous les cadres de l'établissement
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Disponibilité
Une équipe support pour vous accompagner dans votre abonnement
Thématiques de l'information juridique
Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts
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Ressources humaines
accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail… -
Qualité et gestion des risques
gestion de crise, prise en charge, communication, certification…
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Droits des patients
majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...
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Droits des contrats
bail, contrat, convention, responsabilité…
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Droit administratif
prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...
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Droit Pénal
agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…
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Organisation interne
instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...
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Commande publique
révision du prix, renouvellement, résiliation...

Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé
La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.
L'actualité juridique sanitaire complète
En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une actualité sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.
PMA dans la fonction publique : quels droits à l’absence pour les agents ?
Modalités d’absences autorisées dans un parcours de procréation médicale assistée (PMA) :
• Quelle est la procédure en cas d’absences autorisées dans un parcours de PMA ?
• En cas d’arrêt maladie pendant un parcours de PMA, celui-ci est-il pris en charge comme un accident de service ou comme de la maladie ordinaire ?
Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ?
Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ? Est-il nécessaire d’être équipé d’une bouteille d’oxygène, notamment dans une trousse de secours ?
Une instruction accompagne le déploiement du score carbone des médicaments
Les établissements avec une pharmacie à usage intérieur et les groupements d’achats sont incités à se saisir de la méthode publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments. Cet outil est utile dans l’évaluation des marchés.


