HOSPIMEDIA Réponse Expert met en relation de manière instantanée les dirigeants et cadres des établissements sanitaires ou médico-sociaux avec des spécialistes des problématiques de santé (avocats, juristes…).
En qualité de manager, vous faites face à une problématique qui nécessite un éclairage juridique afin de prendre la bonne décision.
En tant que responsable juridique, vous avez besoin de valider une information juridique.
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FORMULEZ VOTRE QUESTION
Afin de répondre le plus précisément possible à votre question, nous vous invitons à réunir tous les éléments qui pourraient nous servir : contexte, particularité de la situation, historique... -
ENVOYEZ VOTRE QUESTION
Une adresse e-mail et une ligne téléphonique vous sont spécifiquement dédiées du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vos échanges restent ainsi confidentiels et vos demandes sont rapidement traitées.
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RECEVEZ VOTRE RÉPONSE
Selon l’urgence et la complexité de votre question, vous recevrez une réponse écrite et détaillée au format .pdf dans un délai compris entre 24h et 72h.
Thématiques de l'assistance juridique
Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts
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Ressources humaines
accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail… -
Qualité et gestion des risques
gestion de crise, prise en charge, communication, certification…
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Droits des patients
majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...
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Droits des contrats
bail, contrat, convention, responsabilité…
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Droit administratif
prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...
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Droit Pénal
agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…
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Organisation interne
instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...
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Commande publique
révision du prix, renouvellement, résiliation...

Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé
La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.
L'actualité juridique sanitaire complète
En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une actualité sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.
Que faire des biens non réclamés du patient en cas de sortie ou de décès ?
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l’hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d’abandon). Dans l’un ou l’autre des cas, le Code de la santé publique prévoit un formalisme précis afin que l’établissement n’ait pas à conserver les biens s’ils ne sont pas réclamé
Une note précise les modalités de la classe exceptionnelle des directeurs des soins
Dans une note parue au BO Santé ce 30 juin, le CNG détaille les modalités d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de cette classe pour les directeurs des soins, pour l’année 2026.
L’accès par concours des assistants de régulation médicale s’apprête à être ajusté
La DGOS présente aujourd’hui en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, un projet de décret ajustant les modalités d’accès par concours au corps des assistants médico-administratifs pour les assistants de régulation médicale (Arm).