Obtention de diplôme en cours de CDD : comment formaliser le changement de grade ?
Lorsqu’un professionnel contractuel obtient un nouveau diplôme durant l’exécution de son contrat, la question de la mise en conformité de son statut se pose, est-il juridiquement possible de régulariser sa situation par un simple avenant de changement de grade, ou la procédure impose-t-elle une démission suivie d’une nouvelle publication de poste ?
Habilitation familiale : quel droit d’accès au dossier médical du résident ?
Dans le cadre de l’accompagnement en EHPAD, la question de la confidentialité des données de santé se pose régulièrement, notamment lorsque les proches souhaitent s’impliquer dans le suivi médical. Lorsqu’un proche dispose d’une mesure d’habilitation familiale portant sur l’ensemble des actes relatifs à la personne, il convient de déterminer si cette prérogative lui ouvre automatiquement un droit d’accès direct au dossier médical du résident protégé.
Télétravail : le bénéfice des titres-restaurants est-il maintenu à domicile ?
Le déploiement du télétravail interroge le principe d’égalité de traitement entre les jours de présence sur site et les jours travaillés à distance. Un professionnel exerçant ses missions en télétravail conserve son droit à l’attribution de titres-restaurants, dès lors qu’il en bénéficie lorsqu’il est physiquement présent dans les locaux. Le régime indemnitaire du repas doit-il s’appliquer de manière identique quel que soit le lieu d’exercice ?
