Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, l’environnement réglementaire est un défi constant. Hospimedia Réponse Expert vous accompagne pour faire face à vos problématiques juridiques avec des réponses détaillées et personnalisées.
Question / Réponse : votre information juridique personnalisée
Face à une réglementation complexe et en constante évolution, les directions d’établissement sont parfois désarmées pour répondre aux problématiques rencontrées.
Gestion RH, organisation des établissements, marchés publics... Notre équipe juridique vous apporte une réponse concrète, détaillée et spécifique à votre situation sous 72h maximum.
Posez votre question juridique et recevez, dans des délais ultra-courts, une réponse concrète, opérationnelle et validée par nos experts du droit sanitaire et médico-social.
Nos engagements
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Réactivité
Une réponse écrite sous 24 à 72h par e-mail -
Expertise
Des spécialistes en droit de la Santé
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Budget maîtrisé
Un coût maîtrisé grâce à un forfait annuel de questions illimitées
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Mutualisation
Un service utilisable par tous les cadres de l'établissement
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Disponibilité
Une équipe support pour vous accompagner dans votre abonnement
Thématiques de l'information juridique
Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts
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Ressources humaines
accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail… -
Qualité et gestion des risques
gestion de crise, prise en charge, communication, certification…
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Droits des patients
majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...
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Droits des contrats
bail, contrat, convention, responsabilité…
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Droit administratif
prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...
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Droit Pénal
agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…
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Organisation interne
instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...
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Commande publique
révision du prix, renouvellement, résiliation...

Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé
La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.
Veille juridique : le décryptage juridique complet pour le secteur de la santé
Accédez à une veille quotidienne et réactive. Nos juristes spécialisés décryptent pour vous les derniers décrets et lois, en rendant la conformité accessible, grâce à des schémas et infographies. Vous restez informé tout en pouvant vous concentrer sur votre mission principale : gérer votre établissement.
Gagnez du temps grâce à cette veille fiable et complète qui reprend toutes les actualités et évolutions juridiques du secteur sanitaire et médico-social.
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Gain de temps
Concentrez-vous sur l'essentiel grâce à une veille traitant exclusivement les textes réglementaires qui impactent votre établissement.
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Diffusion interne
Donnez accès au management intermédiaire à la veille pour que chaque équipe applique les mêmes règles de conformité.
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Expertise
Profitez d'une mise à jour quotidienne des contenus pour un suivi réactif et permanent des évolutions réglementaires.
L'actualité juridique sanitaire complète
En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une actualité sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.
Télétravail : le bénéfice des titres-restaurants est-il maintenu à domicile ?
Le déploiement du télétravail interroge le principe d’égalité de traitement entre les jours de présence sur site et les jours travaillés à distance. Un professionnel exerçant ses missions en télétravail conserve son droit à l’attribution de titres-restaurants, dès lors qu’il en bénéficie lorsqu’il est physiquement présent dans les locaux. Le régime indemnitaire du repas doit-il s’appliquer de manière identique quel que soit le lieu d’exercice ?
Pose de Mid-line par un IPA : quel cadre applicable sans anesthésiste-réanimateur ?
La compétence des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) concernant la pose de cathéters veineux périphériques de type Mid-line soulève des questions spécifiques d’organisation, notamment au sein des hôpitaux de proximité.
Organisation d’un concours interne sur titres de CSE : comment apprécier l’ancienneté d’un agent contractuel ?
Dans le cadre de l’ouverture d’un concours interne de cadre socio-éducatif (CSE), l’éligibilité des candidats soulève souvent des questions. Qu’en est-il d’un agent contractuel titulaire du Caferuis, justifiant d’une expérience significative dans le milieu associatif mais présent dans l’établissement depuis peu ?


