Comment ça marche ?

HOSPIMEDIA Réponse Expert met en relation de manière instantanée les dirigeants et cadres des établissements sanitaires ou médico-sociaux avec des spécialistes des problématiques de santé (avocats, juristes…).

En qualité de manager, vous faites face à une problématique qui nécessite un éclairage juridique afin de prendre la bonne décision.
En tant que responsable juridique, vous avez besoin de valider une information juridique.

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Afin de répondre le plus précisément possible à votre question, nous vous invitons à réunir tous les éléments qui pourraient nous servir : contexte, particularité de la situation, historique...
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Selon l’urgence et la complexité de votre question, vous recevrez une réponse écrite et détaillée au format .pdf dans un délai compris entre 24h et 72h.

Thématiques de l'assistance juridique

Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts

Ressources humaines

accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail…

Qualité et gestion des risques

gestion de crise, prise en charge, communication, certification…

Droits des patients

majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...

Droits des contrats

bail, contrat, convention, responsabilité…

Droit administratif

prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...

Droit Pénal

agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…

Organisation interne

instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...

Commande publique

révision du prix, renouvellement, résiliation...

Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé

La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.

L'actualité juridique sanitaire complète

En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une actualité sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.

Quel cadre juridique s’applique à l’information des familles après le décès d’un proche ?

Lors du décès d’une personne, des dispositions réglementaires encadrent l’information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son article R2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au corps du défunt avant que celui-ci ne soit déposé dans la chambre mortuaire. Dans le cas du décès d’un patient hospitalisé, la famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens appropriés.

La très attendue primo-prescription des infirmiers en pratique avancée est officialisée

Ce 30 avril, les infirmiers en pratique avancée saluent une avancée majeure avec la parution de l’arrêté contenant la liste de leurs primo-prescriptions. Un premier pas qui en appelle d’autres pour les infirmiers. Mais déjà la sécurisation de l’exercice inquiète.

L’accompagnement de la grossesse des hospitaliers stagiaires est renforcé à l’école

À l’occasion d’un décret paru le 4 mai au Journal officiel, le ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification se penche sur l’amélioration de la prise en compte de l’état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public, entre autres à l’École des hautes études en santé publique ou à l’École nationale supérieure de sécurité sociale.

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