Désignation de la personne de confiance : quel cadre légal pour les professionnels de santé ?
Dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD), un patient tisse souvent des liens privilégiés avec l’équipe médicale. Mais la loi autorise-t-elle la désignation d’un soignant, participant activement à la prise en charge, comme « personne de confiance » ?
Élections de la CCP : les apprentis sont-ils électeurs et comptabilisés dans les effectifs ?
Lors de la préparation des élections professionnelles pour renouveler les représentants à la commission consultative paritaire (CCP) , le calcul des effectifs et l’établissement des listes électorales obéissent à des règles précises. Les apprentis doivent-ils y être intégrés ? Disposent-ils du droit de vote pour ce scrutin ?
Sortie d’hospitalisation d’un mineur : l’autorisation parentale est-elle obligatoire ?
La sortie d’hospitalisation d’un patient mineur soulève de nombreuses questions pratiques pour les équipes soignantes et administratives. Faut-il systématiquement exiger une autorisation parentale écrite ? Quel formalisme respecter pour dégager la responsabilité de l’établissement en cas de litige ?
