Comment les agents publics en congé de maladie ordinaire sont-ils indemnisés ?
Malgré les contestations à ce sujet, la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie a été entérinée.
Lire la suite
Actualité juridique
Un nombre important d’assistants de régulation médicale pourraient ne pas être diplômés
À partir du 1er janvier 2026, tous les assistants de régulation médicale devront disposer de leur diplôme. Problème : le dispositif temporaire de formation en alternance comme la validation des acquis de l’expérience n’attirent pas les foules.
Lire la suite
Les soignants peuvent réclamer la surmajoration des heures réalisées durant la crise Covid
La décision rendue fin 2024 par le tribunal administratif de Pau pourrait faire jurisprudence. Il a reconnu pour la première fois le droit d’une infirmière à réclamer la surmajoration de ses heures supplémentaires effectuées pendant la crise Covid.
Lire la suite
Quel est le rôle de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ?
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une commission du CSE dans la fonction publique.
Lire la suite
Une licence renforcée de mandataire judiciaire à la protection des majeurs voit le jour
Une nouvelle licence professionnelle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mise en place à la rentrée 2024, doit progressivement remplacer l’ancien certificat national de compétences.
Lire la suite
Le gel indiciaire et l’absence de garantie de pouvoir d’achat sont reconduits en 2025
Sur RTL le 29 janvier, le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, a indiqué ne « pas être en capacité d’augmenter le point d’indice pour les fonctionnaires » en 2025, soit au bas mot, selon lui, 3 milliards d’euros d’économisés sur les finances publiques.
Lire la suite
Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?
En 2022, une proposition de loi visant à lever les freins à l’octroi d’une prime de 13e mois dans la fonction publique a été déposée. Ce débat récurrent a été relancé au Sénat, fin 2024, à travers une nouvelle proposition de texte. Quelles en sont les évolutions ?
Lire la suite
Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé
Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé. Un décret, paru au Journal officiel (JO) ce 21 décembre, définit les conditions de recrutement et d’exercice de ces praticiens, ainsi que le cadre statutaire général applicable à cette catégorie de personnels médicaux non titulaires.
Lire la suite
Que recouvre le droit à l’image des professionnels de santé et médico-sociaux ?
Prises comme souvenir, moyen de description ou élément de preuve d’un évènement par des patients ou personnes extérieures, les photos et vidéos prennent de plus en plus de place au sein des établissements de santé et médico-sociaux.
Lire la suite
Un décret complète l’encadrement de l’intérim médical au sein des établissements publics
Un décret paru le 5 décembre précise les conditions dans lesquelles les praticiens contractuels peuvent être recrutés par les établissements publics de santé.
Lire la suite
