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Secteur social & médico-social public : téléchargez notre sélection de questions

NOTRE SELECTION DE QUESTIONS REPONSES JURIDIQUES prive non lucratif 2025

Découvrez notre sélection de questions / réponses pour le secteur social & médico-social public: Nos experts juridiques ont retenu quatre questions qui vous concernent. En téléchargeant ce PDF vous accédez aux réponses détaillés : Règles d’hygiène concernant les agents dans […]

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Ressources Humaines : téléchargez notre sélection de questions

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Secteur sanitaire : téléchargez notre sélection de questions

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Pour vous guider au mieux dans vos décisions et être en accord avec la réglementation française, nos experts vous offrent 5 réponses détaillées pour le secteur sanitaire.

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Secteur privé non lucratif : téléchargez notre sélection de questions 2025

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Pour vous aider à prendre les bonnes décisions face à des situations juridiques, nos experts ont regroupé 5 questions pour le secteur privé non lucratif.

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Ressources Humaines : téléchargez notre sélection de questions 2024

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Secteur public : téléchargez notre sélection de questions

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[ Replay Webinaire ] L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines

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Fonction publique hospitalière : votre guide juridique des ressources humaines

Afin de vous aider au quotidien, nos experts juridiques ont réunis dans un guide les problématiques RH auxquels les décisionnaires d’hôpitaux sont le plus souvent confrontés.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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