Les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n’est pas simplement liée à des actions correctives en rapport à des événement indésirables, une situation de crise ou à l’actualité (Covid19), mais fondée sur une approche globale de la qualité et des risques intégrés au projet de l’établissement.
Les devoirs et droits des âgés en Ehpad et résidence autonomie concernant leur animal de compagnie sont précisés par arrêté. Le contenu d’un certificat vétérinaire est détaillé ainsi que les grands principes d’une cohabitation sereine.
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Un patient mineur pris en charge par un établissement formule à l’équipe, la demande formelle que ses parents (titulaires de l’autorité parentale) ne soient plus destinataires des informations médicales et concernant sa prise en charge. Il souhaite également désigner une personne de confiance autre que ses parents. Quel est le cadre légal relatif à cette situation et quelle réponse concrète apporter au patient ?
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Un décret paru dans l’édition du 4 janvier du Journal officiel modifie les conditions techniques de fonctionnement de la mention spécialisée de réadaptation en hospitalisation en domicile. Ce texte réglementaire était attendu par les acteurs « dans les starting-blocks » pour que les conditions de fonctionnement soient alignées sur celles des établissements SMR avec hébergement.
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Un établissement s’interroge sur l’hospitalisation sans consentement. Quel est le délai dont dispose le directeur d’un établissement, à réception des documents (certificat(s) médical(aux) et le cas échéant lettre de tiers) pour prononcer l’admission en soins psychiatriques sans consentement ?
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Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l’expertise, la transmission d’informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d’une réquisition, d’une saisie ou d’une perquisition. Quelles sont les obligations du professionnel de santé ?
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Lorsque l’admission se fait sans son consentement, l’assentiment du patient à bénéficier d’un traitement durant son séjour pose débat.
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Largement présents dans le secteur médico-social, les conseils de la vie sociale doivent permettre aux usagers de prendre pleinement part aux décisions. Il est crucial que les acteurs en saisissent la pleine potentialité.
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De la création au fonctionnement sans oublier la communication, le guide proposé par l’Union confédérale des retraités CFDT sur les proches aidants, le conseil de la vie sociale et la bientraitance en établissement passe en revue les bonnes pratiques.
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Depuis début janvier, 28 décès directement liés à la coqueluche ont été recensés en France, dont 18 enfants de moins d’un an. Pour réduire le risque de forme grave, la HAS recommande un rappel vaccinal pour tous les professionnels de santé « en contact rapproché » avec des bébés de moins de six mois si leur dernière injection dépasse les cinq ans.
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Une famille exige que le chat de leur mère, qui vient d’entrer à l’EHPAD, puisse être accepté dans son logement. La résidente souffre de troubles cognitifs et se trouve dans une unité sécurisée. Sa pathologie ne lui permet pas de s’occuper de son animal. L’équipe refuse légitimement d’avoir à gérer cette contrainte supplémentaire et craint de surcroît de créer un précédent. La famille fait valoir qu’il s’agit d’une loi et que l’EHPAD n’a pas le choix. Quel formalisme un EPHAD doit-il respecter pour refuser l’admission de l’animal de compagnie d’une patiente qui est un droit suite à la loi bien vieillir ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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