La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.
Le dispositif de médiation actuel, défini réglementairement (lire l’article HOSPIMEDIA), « ne correspond pas aux attentes des citoyens et ne répond pas à leurs besoins« , selon la députée Audrey Dufeu (LREM, Loire-Atlantique). D’après un bilan diffusé à l’automne dernier, la démarche reste en outre méconnue dans la fonction publique hospitalière (lire l’article HOSPIMEDIA). La parlementaire a donc déposé une proposition de loi afin de faire évoluer le système.
Droit garanti à tout patient, la médiation pour traiter un différend ou un litige opposant un usager ou ses proches à un établissement ou un professionnel de santé ne peut toutefois lui être opposée avant la saisie d’un juge. L’établissement informe le patient de la possibilité de recourir à cette voie sans en faire une obligation, écrit la députée dans l’exposé des motifs de son texte. Elle y définit aussi les qualités que doit remplir le médiateur. Car, selon elle, ni la confidentialité des échanges, ni l’indépendance, l’impartialité, la diligence ou la compétence de celui-ci ne sont actuellement garanties dans les établissements de santé. Dans un premier article, la proposition de loi pose ainsi le principe d’indépendance, de transparence et structure les procédures, qui aujourd’hui « ne s’apparentent absolument pas à une démarche de médiation » (rencontre de l’auteur de la plainte ou de son représentant légal par le médiateur qui adresse un compte rendu à la commission des usagers, qui formule des recommandations pour solutionner le litige).
Quant aux établissements et services médico-sociaux et sociaux, le dispositif n’est pas adapté à la spécificité de leurs missions, d’après Audrey Dufeu. Les litiges de la consommation qui y sont traités ne concernent pas les prestations sanitaires, argumente la députée. Dans un second article, elle crée alors la médiation sur la partie soins de ces établissements. Une réponse qui fait écho aux récentes révélations du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet (lire l’article HOSPIMEDIA).
