Un décret paru au Journal officiel ce 5 décembre précise les conditions dans lesquelles les praticiens contractuels peuvent être recrutés par les établissements publics de santé. Ce décret précise l’alinéa 2 de l’article R6152-338 du Code de la santé publique. Ce dernier indique qu’en cas « de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire », un contrat peut être conclu pour une durée initiale de trois ans maximum, « sans que la période totale d’exercice de ces fonctions au sein d’un même établissement ne puisse excéder six ans ».
Le décret réserve ces contrats « pour des fonctions nécessitant des compétences hautement spécialisées ou en cas de risque avéré sur la continuité de l’offre de soins sur le territoire ». Il crée une condition d’ancienneté pour ce recours à l’intérim et fixe une durée et une quotité minimales. Il précise les conditions de versement de la part variable de rémunération. Enfin, il encadre le recrutement des praticiens hospitaliers en disponibilité.
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