La DGOS a lancé une série de réunions en vue d’améliorer l’attractivité des carrières médicales à l’hôpital. Dans ce cadre, des discussions sont entamées sur l’évolution de la grille des praticiens hospitaliers. Plusieurs hypothèses sont avancées.
Dans un courrier daté du 27 mars, l’Association des médecins urgentistes de France, l’intersyndicale Actions praticiens hôpital, l’Intersyndicat national des praticiens d’exercice hospitalier et hospitalo-universitaire ainsi que le syndicat Jeunes Médecins, ont écrit à la Première ministre sur la situation des praticiens hospitaliers (PH) en l’interpellant notamment sur « l’absence de réelles mesures d’attractivité des carrières médicales présentées depuis dix-huit mois malgré les promesses du Ségur« . Conviées en « extrême urgence » les 20 et 21 mars par le ministre de la Santé et de la Prévention, les structures alertaient alors sur la nécessité d’un changement de méthode. La Direction générale de l’offre de soins a depuis lancé une série de réunions avec les organisations syndicales pour aboutir à des mesures favorisant l’attractivité de l’exercice hospitalier. Hospimedia a pu consulter le document de travail sur les hypothèses d’évolution de la grille des praticiens hospitaliers. Ce document présente les enjeux et détaille trois hypothèses.
Un cadre juridique précis
Dans un premier temps, il pose les préalables et conditions à une nouvelle mesure de reclassement des PH. Le contexte est lié à la décision rendue par le Conseil d’État le 28 octobre dernier, relative au décret du 28 septembre 2020 portant la suppression des trois premiers échelons de la grille des PH et au reclassement de l’ensemble des professionnels du corps, à la suite d’une saisine par Jeunes Médecins notamment. Dans ce contexte, le ministère rappelle « le cadre juridique qui devrait présider à toute nouvelle mesure de reclassement« . Quatre points sont explicités :
- l’impossibilité d’opérer une distinction entre les PH présents dans le corps avant le 1er octobre 2020 et ceux entrés depuis cette même date ;
- justifier les modalités de reclassement par des considérations d’intérêt général, avec à l’appui des données objectives, « pour éviter une censure de la mesure au motif d’un reclassement discriminant » ;
- un gain d’ancienneté limité à deux ans ;
- respecter le principe de non-rétroactivité de la mesure.
Dès lors, aucune des trois hypothèses détaillées dans le document ne permet de distinguer les PH présents dans le corps selon qu’ils y soient entrés avant ou après le 1er octobre 2020. « Aussi, procéder à une modification de la grille constitue l’unique moyen de pouvoir opérer un nouveau reclassement« , résume le ministère.
Trois pistes de modification de la grille
La première hypothèse est d’opérer un nouveau reclassement dans la grille à partir d’une réduction de la durée des premiers échelons (1 à 3). Les gains d’ancienneté se concentreraient alors sur les échelons de milieu de grille (4 à 8). Elle se concentre ainsi sur la situation des PH ayant subi « une concurrence » avec les nouveaux entrants à l’issue du reclassement d’octobre 2020. Elle consiste à réduire la durée des échelons 1 à 3 de deux ans à un an et demi, tout en modulant les règles de reprise d’ancienneté à partir de l’échelon 4 et jusqu’à l’échelon 8, de manière « progressive et décroissante« . Le bénéfice du gain d’ancienneté serait au maximum de deux ans sur les échelons ayant la plus forte concurrence entre « PH du stock » et « PH du flux« . Le nombre de PH bénéficiaires est estimé à 21 435.
Deuxième hypothèse : opérer un nouveau reclassement dans la grille en supprimant un échelon en bas de grille — le quatrième — et en opérant un reclassement pour tous les PH des échelons supérieurs, « soit la plus grande majorité du corps« . Elle permettrait, calcule le ministère, un gain de rémunération immédiat pour les praticiens, sans distinction de traitement, tandis que la durée de la grille serait réduite de deux ans, soit trente ans et douze échelons. Il est toutefois souligné que cette hypothèse présente « une difficulté tenant aux écarts de rémunération engendrés par les remaniements successifs de la grille, qui ne sont plus corrélés à la durée des échelons« . Il est suggéré, dans le cadre de cette hypothèse, de « retravailler » le montant des échelons pour mieux « lisser » la progression salariale sur la durée de la grille.
Enfin, la troisième hypothèse consiste en une réduction de la durée de certains échelons en haut de la grille, pour « accélérer l’atteinte de l’échelon sommital« . La durée de la grille pourrait ainsi être raccourcie en réduisant la durée des échelons 9 et 10 de un à deux ans. Les échelons 9 à 12 ont pour l’heure une durée de quatre ans. La durée de la grille serait alors réduite d’une durée de deux à quatre ans, ramenée de trente-deux à trente ou vingt-huit ans. « Seuls les PH des échelons modifiés seraient reclassés, sans impact pour les PH des échelons supérieurs« , explicite le document. Ce dispositif bénéficierait à 16 764 praticiens. Il est en outre précisé que cette troisième hypothèse pourrait être combinée avec la première. Dans ce cas la réduction de la durée des échelons 9 et 10 serait limitée à un an chacun, soit deux ans au total, pour une durée totale ramenée à vingt-huit ans. La prochaine réunion exploitant ces différentes hypothèses est programmée le 15 mai prochain.
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