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HP

Pouvoir adjudicateur de l’établissement support de groupement hospitalier de territoire (GHT)

21 février 202015 avril 2020

Un établissement support de GHT peut-il bénéficier de la qualité de pouvoir adjudicateur alors même qu’il ne bénéficie pas de la personnalité morale ?

Lire la suite

Les modalités d’attribution de la prime de service pour un agent de la fonction publique hospitalière

21 février 202015 avril 2020

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service – et plus précisément le dernier reliquat – pour les agents de la FPH ? Le Directeur dispose-t-il d’un pouvoir discrétionnaire quant à l’appréciation des critères tendant à justifier le versement du reliquat ?

Lire la suite

Le travail de nuit d’une aide soignante

20 février 202015 avril 2020

Une aide-soignante de nuit souhaiterait travailler lundi (10h), mardi (10h), mercredi (10h), samedi (10h) et dimanche (10h), et ceci 2 semaines sur 4, sur un planning type de 4 semaines. Est-ce que c’est possible ?

Lire la suite

Le transport des patients

20 février 202015 avril 2020

À qui incombe le transport des patients pour lesquels une mesure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (SDRE) a été prononcée ?

Lire la suite

Le régime de tarification des maisons d’accueil spécialisés (MAS)

20 février 202020 mars 2020

Un établissement est-t-il tenu de prendre en charge financièrement l’intégralité des soins dispensés aux résidents ?

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  • Conditions de recours aux ASA pendant la crise du Covid-19 Lire la suite
  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite








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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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