Un établissement support de GHT peut-il bénéficier de la qualité de pouvoir adjudicateur alors même qu’il ne bénéficie pas de la personnalité morale ?
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Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service – et plus précisément le dernier reliquat – pour les agents de la FPH ? Le Directeur dispose-t-il d’un pouvoir discrétionnaire quant à l’appréciation des critères tendant à justifier le versement du reliquat ?
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Une aide-soignante de nuit souhaiterait travailler lundi (10h), mardi (10h), mercredi (10h), samedi (10h) et dimanche (10h), et ceci 2 semaines sur 4, sur un planning type de 4 semaines. Est-ce que c’est possible ?
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À qui incombe le transport des patients pour lesquels une mesure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (SDRE) a été prononcée ?
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Un établissement est-t-il tenu de prendre en charge financièrement l’intégralité des soins dispensés aux résidents ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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