Rappel de l'objet de la demande
Un médecin a exercé les fonctions représentatives suivantes au sein de la commission médicale d’établissement (CME) :
- Président par intérim, en remplacement du président titulaire temporairement indisponible.
- Vice-président de la CME
- Président de la CME (mandat complet).
Ce médecin peut-il être réélu président de la CME s’il se porte à nouveau candidat ?
Textes de référence
- Code de la santé publique (CSP), articles R.6144-5 à R.6144-5-1 ;
- FAQ : commission médicale d’établissement (CME), Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, 02 août 2014.
Réponse
Le président et le vice-président de la commission médicale d’établissement sont visés aux articles R.6144-5 à R.6144-5-1 du Code de la santé publique.
Conformément à l’article R.6144-5 du CSP, la commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne forment pas la majorité des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement, le règlement intérieur peut prévoir que le président et le vice-président sont élus parmi l’ensemble des membres de la commission.
Aussi, les fonctions de président de la commission médicale d’établissement sont de 4 ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Toutefois, pour tenir compte des circonstances locales et dans l’intérêt du service, le directeur général de l’agence régionale de santé dont relève l’établissement peut à titre exceptionnel, par arrêté motivé, autoriser l’élection à un troisième mandat.
Le mandat de président peut être exceptionnellement réduit ou prorogé, dans l’intérêt du service, d’une durée ne pouvant excéder un an par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé dont relève l’établissement.
Dans sa FAQ relative à la CME sur la partie présidence est traité la question n° 16 : Est-il possible d’effectuer plus 2 mandats de président de CME ? La réponse apportée est la suivante :
« L’article R6144-5 du code de la santé publique précise que « les fonctions de président de la commission médicale d’établissement sont de quatre ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. » Par conséquent, il n’est pas possible pour un président de CME d’effectuer 3 mandats. Article du code de la santé publique applicable : R.6144-5 ».
Conclusion
- Ce médecin peut-il être réélu président de la CME s’il se porte à nouveau candidat ?
Oui, en l’espèce, le médecin peut tout à fait se porter candidat à l’élection de la présidence de la CME en 2025, car :
- il n’a exercé qu’un seul mandat complet de président ;
- il n’a pas encore atteint la limite des deux mandats consécutifs prévue par le Code de la santé publique.
