Un nouveau décret est paru concernant la prime Covid : le Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
A la suite de la publication du décret n°2020-568 du 14 mai 2020 relatif à l’attribution de la prime exceptionnelle dans le secteur sanitaire des établissements publics de santé, le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 est venu étendre la liste des bénéficiaires de la prime exceptionnelle. Désormais, peuvent bénéficier de la prime relative au Covid-19, les agents exerçant dans des unités de soins de longue durée et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu en application de l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.
Le décret n°2020-711 permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1. 500 euros ou de 1.000 euros aux personnels affectés :
- dans certains des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles;
- aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée ;
- aux agents publics exerçant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
NOTA BENE: Il conviendra de préciser que les montants issus du décret n°2020-568 concernant certains professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé diffèrent. En effet, en fonction du département dans lequel l’agent a exercé la prime s’élève de 500 euros à 1.500 euros.
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