Sans surprise, les dispositifs consistant à revaloriser les gardes, le travail de nuit, les jours fériés dans la fonction publique hospitalière sont officialisés par arrêtés et décret. Le plafond des dépenses de travail temporaire est rehaussé.
Des majorations accordées aux sujétions de nuit, des dimanches et des jours fériés ainsi qu’aux gardes dans la fonction publique hospitalière (FPH) deviennent la règle au 1er janvier 2024. Elles ont d’abord été mises en place de façon exceptionnelle et limitée dans le temps via différentes mesures gouvernementales visant à soutenir la FPH en 2022. Cet été, leur pérennisation est annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne avec un financement d’un milliard d’euros inscrit dans la future loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lire les articles Hospimedia ici et là).
Quatre textes parus au Journal officiel du 23 décembre fixent la nouvelle donne pour les personnels non médicaux et médicaux. Ces dispositions s’inscrivent aussi dans la lignée des accords du Ségur de la santé. Plus dans le détail, les nouvelles bases d’indemnisation du travail de nuit sont détaillées par décret. Elles concernent les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels qui « assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures« . Un taux de majoration de 25% est désormais appliqué selon la rémunération horaire des agents. Toujours pour le personnel non médical, un montant d’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est fixé par arrêté à 60 euros (€) au lieu de 44,89 €, montant en vigueur depuis 2004.
Dans les hôpitaux publics, les indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des enseignants hospitaliers et des étudiants de troisième cycle sont revalorisées à hauteur de 50% par arrêté. Cette mesure évoquée l’an dernier lors des vœux au secteur de la santé par le président de la République Emmanuel Macron devient effective (lire notre article).
Dans le même temps, le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire est réhaussé par arrêté. Fixé en 2017 à 1 210,99 €, il passe à 1 410,69 €. Cela apporte une certaine souplesse au système mis en place pour contrôler notamment le recours au travail intérimaire.
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