Les nouvelles missions des médecins et des infirmiers coordonnateurs en Ehpad sont actées

Six mois après le passage devant le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale réorganisant la coordination en Ehpad, la nouvelle donne est officialisée. Le décret paru au Journal officiel de ce 6 septembre intègre plusieurs évolutions. Il modifie en effet la liste et le contenu des missions des médecins coordonnateurs, détermine les modalités du recours à la télécoordination et confirme dans la foulée de la loi sur la profession infirmier la reconnaissance des coordonnateurs paramédicaux en Ehpad (lire l’article Hospimedia).

La reconnaissance des Idec

Sur le réseau social Linkedin, la Fédération française des infirmières diplômées d’État coordinatrices (Ffidec) salue le texte « qui consacre officiellement le rôle et les missions des infirmiers coordinateurs » en établissements. Le décret précise que « l’infirmier coordinateur participe à la coordination de l’équipe paramédicale, à l’organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l’équipe soignante et contribue aux projets d’amélioration continue de la qualité des soins« . Il doit aussi concourir à l’exercice de six missions jusqu’à présent relevant uniquement des médecins coordonnateurs. Désormais, il peut participer à l’élaboration et l’évaluation du projet général de soins, donner son avis sur les admissions des personnes, évaluer l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis, veiller à l’application des bonnes pratiques, participer à la politique de formation ou encore à l’élaboration du rapport annuel d’activité médicale.

Interrogée par Hospimedia, Anne-Hélène Decosne, présidente de la Ffidec qualifie ce texte de « belle avancée […] permettant d’officialiser les différentes missions des infirmiers coordinateurs et éclaire sur ses partenariats et collaborations avec les médecins coordonnateurs et l’équipe soignante« . Elle estime aussi qu’il s’agit d’une première pierre et pense qu’il reste encore à travailler sur un référentiel de formation spécifique aux missions des Idec. Elle insiste sur le fait que ce décret est le « résultat d’un long travail de concertation, de collaboration et d’engagement« .

Prescription et coordination

De leur côté, les missions des médecins coordonnateurs sont revisitées. Pour eux, aussi une nouvelle réglementation a impulsé un toilettage. L’article 12 de la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons et indépendants, Seine-et-Marne), a ainsi imposé aux médecins coordonnateurs le suivi médical des résidents d’Ehpad qui le souhaitent et donc la réalisation de prescriptions. Le décret officialise la chose en ne la limitant pas qu’aux situations d’urgence. Le nouveau texte prévoit aussi que le contrat du médecin coordonnateur mentionne le temps de présence dédié au suivi médical des résidents ainsi que le nombre de résidents suivis pour distinguer le temps médical de celui de coordination. Xavier Gervais, président de la Fédération française des médecins coordonnateurs en Ehpad (Ffamco), exprime à Hospimedia ses craintes. Il redoute que la distinction de ces deux missions regroupées dans un même contrat ne soit compliquée. Il évoque une certaine ambiguïté notamment en matière de financement en l’absence d’enveloppe dédiée tout particulièrement pour les Ehpad au tarif partiel.

Des conditions à préciser

Par ailleurs, en cas d’impossibilité pour l’établissement de disposer de médecin coordonnateur sur place, l’Ehpad pourra avoir recours à un professionnel de façon dématérialisée. Le décret précise « pour une durée limitée« . Pour Xavier Gervais, cette mention reste floue ne précisant pas ce que signifie « temps limité« . Les conditions d’application de la télécoordination restent soumises à la publication d’un futur arrêté. En attendant, Xavier Gervais redoute une application détournée voire excessive du texte et souhaiterait que les professionnels qui exercent à distance se voient imposer un temps de présence sur place déterminé.