Les conditions de fonctionnement pour la réadaptation à domicile sont officialisées

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 06.01.2025 par Perrine Debacker
Article Hospimedia

Un décret paru dans l’édition du 4 janvier du Journal officiel modifie les conditions techniques de fonctionnement de la mention spécialisée de réadaptation en hospitalisation en domicile. Ce texte réglementaire était attendu par les acteurs « dans les starting-blocks » pour que les conditions de fonctionnement soient alignées sur celles des établissements SMR avec hébergement
(lire notre article).

Après la mention du fait que l’organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine, l’article du Code de la santé publique concerné indique désormais que « ces actes relèvent d’au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes » :

  • masso-kinésithérapie ;
  • ergothérapie ;
  • diététique ;
  • orthophonie ;
  • psychomotricité ;
  • activité physique adaptée.

Le décret ajoute que parmi ces actes, « au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes ». 

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