Temps partiel pour convenances personnelles, assouplissement de la mobilité aux concours, recours à la visioconférence pour les examens… Un décret paru le 18 octobre fait évoluer plusieurs modalités concernant les hospitalo-universitaires.
Un décret paru au Journal officiel du 18 octobre ouvre le temps partiel pour convenances personnelles aux personnels enseignants et hospitaliers. Pour ce faire, il modifie les décrets statutaires relatifs aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
Il dispose ainsi que « les praticiens hospitaliers universitaires bénéficient d’un service à temps partiel ». La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel « sous réserve de l’intérêt du service ». Le texte détaille également la durée des congés annuels des intéressés. Les modalités de placement en mission temporaire sont aussi clarifiées. Ainsi, les membres du personnel enseignant et hospitalier des CHU, y compris les maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers stagiaires, peuvent, sur leur demande, être placés en position de mission temporaire par décision du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée et du directeur général du centre hospitalier universitaire. « La durée de cette mission ne peut excéder trois mois par période de deux ans. Les membres du personnel enseignant et hospitalier des CHU conservent, dans cette position, la totalité de leur rémunération universitaire et hospitalière », explicite le texte. Toutefois, le placement en mission temporaire peut être effectué pour une durée maximale de douze mois au titre des huit années à venir. En cas de rupture de leur engagement, les professionnels devront rembourser la rémunération perçue pendant cette mission, proportionnellement au temps qu’il leur restait à accomplir.
En outre, ce décret assouplit la condition de mobilité aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers. Il précise notamment que « lorsqu’elle porte sur une activité de recherche, la mobilité peut être faite au sein du même CHU dans un laboratoire ou centre de recherche universitaire distinct de celui auquel les candidats sont rattachés ou, pour les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens assistants hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, distinct de celui auquel ils ont été rattachés en dernier lieu ». Ce texte permet enfin le recours à la visioconférence pour les concours de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale ainsi que pour l’examen des candidatures à l’avancement dans ces corps.
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