Au Journal officiel ce 5 juin, un décret du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se charge de prolonger de quelques mois le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Ce mécanisme dérogatoire d’indemnisation et de surmajoration a vu le jour à compter du 1er décembre 2021 en pleine crise sanitaire due au Covid-19, afin de répondre aux besoins d’attractivité de certains établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (lire l’article complet sur Hospimedia).
Sa durée initiale était de trois ans à l’issue de laquelle un bilan national devait être effectué pour évaluer l’opportunité de sa pérennisation. Il a donc pris fin le 1er décembre 2024. Dans leur texte, les pouvoirs publics lui accordent un délai de dix mois supplémentaire puisque la nouvelle date butoir est fixée au 30 septembre prochain.
La nuit, le dimanche et les jours fériés, un coefficient de 1,63 continue donc d’être appliqué aux heures effectuées par les agents appartenant aux métiers en tension, identifiés par décision du directeur. Ce même coefficient passe à 1,88 quand l’hospitalier relève de l’un des corps déterminés par décision du chef d’établissement, à partir de la liste énumérée dans un arrêté fin 2021 et allongée depuis : sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs en électroradiologie médicale, sans oublier les contractuels de droit public exerçant ces mêmes fonctions.
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