Les propositions de la Direction générale de l’offre de soins sur l’évolution du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ne sont pas à la hauteur des attentes des syndicats ni du collectif des élèves directeurs. Tous redoutent que l’écart statutaire entre DH et D3S se creuse encore.
Une note de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) diffusée en amont d’une réunion relative aux revalorisations du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), programmée le 3 juillet, a réussi à mettre toutes les organisations syndicales d’accord pour s’opposer aux propositions mises sur la table. À ce stade de la consultation elles se sont engagées à ne pas dévoiler les évolutions suggérées concernant de nouvelles grilles indiciaires. Cela ne les empêche pas, toutes, de parler de revalorisations décevantes voire inacceptables.
Le 17 janvier dernier, les cabinets des ministres de la Fonction et de la Transformation publiques et de la Santé, la sous-direction des ressources humaines de la DGOS ainsi que le Centre national de gestion ont présenté lors d’une réunion avec les organisations syndicales le chantier de la réforme du statut de la haute fonction publique et son adaptation à la fonction publique hospitalière (FPH). Cela a pu laisser planer l’espoir d’une meilleure reconnaissance pour tous les directeurs de la FPH (directeur d’hôpital, directeur des soins et D3S).
Des attentes non satisfaites
Les perspectives d’évolutions proposées se révèlent finalement, pour les organisations syndicales, plutôt loin de leurs espérances. Dans une déclaration liminaire commune début juillet, le Syncass-CFDT, le CH-FO et l’Ufmict-CGT s’en expliquent. « Le document communiqué par la DGOS aboutit à creuser de façon massive et irrémédiable les écarts entre les deux corps de DH et de D3S, alors qu’ils sont comparables au sens de la loi mobilité de 2009 codifiée dans le Code général de la fonction publique. » Leurs propos reflètent aussi une profonde déception alors qu’ils espèrent de longue date l’unicité statutaire via la fusion des corps de DH avec les D3S. Les trois organisations rappellent qu’en « termes de responsabilité, une part importante de D3S assurent aujourd’hui la gestion en direction commune de plusieurs structures, cumulant les responsabilités, augmentant la technicité de leur fonction de manière conséquente ».
Une mise à l’écart
« Les D3S exercent majoritairement seuls, assumant toute l’année les gardes de direction et les contraintes qui en découlent. Peu d’autres fonctionnaires doivent assurer autant de responsabilité dans ces conditions d’isolement. » Redoutant d’être mis à l’écart de la réforme de la haute fonction publique, ils soulignent que les D3S chefs d’établissement exerçant dans le secteur de l’enfance ont déjà été détachés dans le corps des administrateurs territoriaux*, conformément au caractère comparable des corps concernés. « Il serait donc illogique que le corps des D3S ne puisse prétendre à être reconnu dans la réforme de la haute fonction publique », au même titre que le corps des DH.
Plusieurs organisations syndicales interrogées par Hospimedia signalent que les discussions sur la transposition aux directeurs d’hôpital du statut des administrateurs de l’État sont bien avancées, sans les D3S a priori. Dès lors, certains représentants syndicaux se demandent si cette réforme ne risquerait pas d’entraîner l’extinction du corps des D3S. Les différences de rémunération ont déjà aujourd’hui des conséquences délétères. Comment recruter dans le corps des D3S dans ces conditions et répondre aux besoins de recrutement de directeurs d’Ehpad par exemple ? Les nombreuses demandes de détachement de D3S dans des établissements sanitaires ou encore la rareté des candidatures de DH sur des chefferies D3S posent question.
Rendez-vous en septembre
Pour montrer leur désaccord, les trois syndicats ont choisi de quitter la réunion. Ils ont, avant de partir, lancé un ultimatum à la DGOS. Ils veulent bien rediscuter de l’avenir du statut des D3S mais sur la base de nouvelles « propositions sérieuses, comprenant des évolutions conséquentes » et au plus tard pour le 11 septembre. Après les déclarations liminaires, la réunion s’est poursuivie avec le SMPS. Ce dernier est historiquement opposé à une fusion des corps mais il demande un alignement du statut des D3S sur celui des DH. La réponse de la DGOS ne le satisfait pas non plus. « Sans briser l’engagement pris par les organisations syndicales d’avoir une communication se cantonnant à rappeler nos objectifs dans le cadre de ces réunions, nous ne pouvons que constater que les propositions faites ne vont pas dans le sens d’un véritable alignement du statut des D3S sur le statut actuel des DH pour la reconnaissance de leurs responsabilités. » Le SMPS déclare attendre de nouveaux arbitrages cet été pour une reprise des discussions à la rentrée.
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