Face à la propagation en France du Coronavirus, différentes mesures ont dues être prises par le gouvernement. Ces mesures s’avèrent de plus en plus restrictives étant donné la gravité et la multiplication des personnes atteintes du virus sur notre territoire national.
En cas de circonstances exceptionnelles le Conseil d’Etat avait pu considérer dans son arrêt Dames Dol et Laurent de 1919 que la liberté d’aller et de venir pouvait être restreinte. (CE, 28 février 1919 n°61593)
Ainsi, due à la propagation du Covid-19 sur le territoire national, le Décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 est venu restreindre la liberté d’aller et de venir des individus jusqu’au 31 mars 2020. Le confinement de la population est ainsi annoncé depuis mardi midi.
Au quatrième jour de confinement, le ministère de la santé Olivier Véran a établi de nouveaux chiffres : 108 personnes sont mortes jeudi du coronavirus, portant à 372 le nombre de décès. Le pays dénombre 10 995 cas, dont 4 471 sont hospitalisés à l’heure où nous rédigeons cet article. L’âge médian des contaminés est de 60 ans et 6 % des personnes mortes du Covid-19 ont moins de 60 ans.
Les mesures gouvernementales ont d’autant plus été précisées puisque dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire, dont 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions.
Ce projet contient trois titres : la création d’un état d’urgence sanitaire, de larges habilitations pour légiférer par ordonnances pour adapter le pays et sauver l’économie le temps de la crise, et le report des élections municipales.
