Deuxième hausse indiciaire en l’espace d’un an le 1er juillet, cinq points de plus pour tous début 2024, prime de pouvoir d’achat de 300 à 800 euros cet automne… Plusieurs mesures salariales s’appliqueront ces prochains mois aux agents publics.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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