Agnès Buzyn dévoile les sujets de la future loi Grand âge à l’Assemblée nationale

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 09.01.2020 par Agathe MORET
Article Hospimedia

Revalorisation des métiers, formations, reste à charge, organisation de l’offre… En réponse aux questions des députés, la ministre des Solidarités et de la Santé a détaillé ce 8 janvier l’ambition du Gouvernement en matière de dépendance. Sans se risquer à « aller plus loin, ni à propos de la somme allouée ni de la modalité de financement« .

Sur le grill. Le 8 janvier au soir, en séance publique de l’Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a répondu aux questions des députés sur la situation des Ehpad à l’occasion de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement. Une session centrée sur la future loi Grand âge et autonomie qui aura permis de lister une partie des sujets qui figureront dans le projet de texte… mais qui n’aura finalement pas abouti à davantage de précisions en termes de mesures concrètes, de financement ou même de calendrier.

Un calendrier et un financement encore flous

« Le président [de la République] l’a dit dans ses vœux, ce projet de loi sera présenté en 2020« , s’est époumonée la ministre question après question. Devant l’inquiétude et l’impatience des parlementaires à voir enfin la réforme de la dépendance se concrétiser — selon Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime), le projet de loi ne figure pas à l’agenda législatif du premier semestre —, la réponse gouvernementale n’aura guère été plus précise. « La concertation a mis en évidence des problèmes liés au financement, à la gouvernance et à la transparence. Ces sujets ont été expertisés et figureront bien sûr dans le projet de loi. Je ne souhaite pas en dire plus tant que le texte n’est pas entièrement rédigé« , a précisé Agnès Buzyn. Et d’insister alors devant des députés plus pressants : « Aujourd’hui, je ne souhaite pas aller plus loin, ni à propos de la somme allouée ni de la modalité de financement car le projet n’est pas encore finalisé. »

Pour les plus angoissés, la ministre a néanmoins tenu à rassurer que la concertation sociale sur les métiers du grand âge déjà annoncée sera lancée « dans les prochaines semaines » avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et menée par une personnalité qualifiée « nommée à cette fin« . « Nous travaillons déjà à cette loi« , a-t-elle encore souligné en précisant que le texte « sera bien présenté aux parlementaires dans son entièreté, avec une modalité financière« . En dehors de ces précisions que d’aucuns jugeront somme toute légères, Agnès Buzyn a tout de même livré quelques pistes de travail.

Un travail de fond sur la polyvalence des formations

Principale source de questionnement, le sujet des ressources humaines et de l’attractivité des métiers. Trois axes de travail lui sont retenus : la revalorisation des métiers, « notamment en termes financiers« , la révision totale des formations initiales et continues et leur adaptation « en fonction des connaissances sur la perte d’autonomie« , ainsi que le déploiement d’un budget « à long terme » pour le maintien à domicile. Alors qu’une prime pour les assistants de soins en gérontologie a été octroyée sur le secteur public (lire article), le ministère cherche encore à « creuser le sujet des rémunérations s’agissant du secteur privé« .

Pour réduire la sinistralité des métiers, « un travail de fond doit être réalisé sur la polyvalence des formations et des compétences« , a également précisé la ministre en rappelant la nécessité de « renforcer le contenu de ces métiers et de permettre plus de passerelles« , notamment entre le travail en Ehpad et à domicile. Apprentissage, validation des acquis de l’expérience, répartition entre temps collectif et de formation, organisation du travail… « Des travaux sont en cours pour moderniser les formations d’aide-soignant et devraient aboutir au premier trimestre 2020« , a encore spécifié Agnès Buzyn. En parallèle, la concertation sur la pénibilité des métiers de la fonction publique hospitalière, engagée dans le cadre de la réforme des retraites et prévue pour le 14 janvier prochain, devrait se pencher sur la diversification des activités des aides-soignants en deuxième partie de carrière, pour verser vers des missions de coordination ou de tutorat. Bref, « toute une série de mesures visant à rendre ces métiers plus attractifs, à mieux valoriser ces professions et à recruter« , a promis la ministre.

Financement : pas de transfert des actifs vers les âgés

Déjà envisagée, la fusion entre sections soins et dépendance devrait quant à elle bien faire l’objet d’une proposition dans le projet de loi. Quant au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie en tant que tel, « les mesures que nous pourrions prendre dans les mois à venir, a poursuivi Agnès Buzyn, doivent veiller d’une part à respecter un principe d’équité intergénérationnelle et à ne pas organiser un transfert des actifs vers les générations nées dans l’immédiat après-guerre, et d’autre part, à respecter un principe d’équité intragénérationnelle, en améliorant en priorité la situation et la prise en charge des personnes âgées les moins bien dotées en termes de revenu ou de patrimoine. » Entre les lignes, oui à l’instauration de tarifs différenciés, non à l’instauration d’un mécanisme de solidarité nationale, et donc, d’un cinquième risque. Une position qui confirme les propos tenus par le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’issue du séminaire de travail gouvernemental d’avril dernier (lire article).

En réponse aux demandes concernant la construction d’un guichet unique pour l’organisation de l’accompagnement de la dépendance, la ministre a également rappelé son souhait de développer des formes d’offres « très diverses » pour assurer le virage domiciliaire, de l’Ehpad hors les murs aux plateformes de services en passant par l’Ehpad à domicile. « Mon souhait est donc de développer ce type de structures, peut-être également de les rationaliser et de les évaluer, et de renforcer le lien entre l’aide à la personne, la prévention de la perte d’autonomie, l’accompagnement médico-social et le soin, grâce à des structures capables de mieux assurer la coordination. » Hébergements intermédiaires, petites unités de vie… « toutes les solutions d’hébergement intermédiaires figureront dans le projet de loi« , a assuré Agnès Buzyn. Et de se positionner, au regard de la variété des solutions déployées sur les territoires et du rôle que pourraient y prendre les Ehpad, sur le modèle à construire, à savoir un modèle qui s’affranchisse de normes en matière de gouvernance pour donner la part belle à l’innovation dans l’offre d’accompagnement.

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