Le vaste plan de contrôle de l’ensemble des Ehpad se précise. Toutes les structures seront vues, selon différentes modalités, informe la DGCS. Des contrôles sur pièces ou sur place seront organisés après une démarche d’analyse du risque réalisée par chaque ARS. L’administration centrale incite à la coopération avec les conseils départementaux.
Contrôler 7 500 Ehpad en deux ans est une gageure, reconnaît Florence Allot, chef du service des politiques d’appui et adjointe au directeur général de la cohésion sociale (DGCS). Ce chantier d’envergure n’obère toutefois pas « toutes les actions d’accompagnement des ARS et conseils départementaux« , explique-t-elle ce 13 septembre lors des assises des Ehpad organisées à Paris. D’ici mars 2024, le nombre d’inspections et contrôles va augmenter drastiquement. « Tous les établissements seront vus mais pas forcément de la même manière« , explicite Florence Allot.
Le plan d’inspection et de contrôle, affiné entre mars et juin par l’administration centrale, passe en premier lieu par une démarche préalable d’analyse du risque, menée par chaque ARS. Charge aux agences d’établir un niveau de criticité pour l’ensemble des Ehpad, basé sur les signalements, les indicateurs disponibles dans le tableau de bord de la performance ou encore ceux détenus par les autres corps d’inspection de l’État (inspection du travail, répression des fraudes), détaille l’adjointe. Ces différents éléments doivent permettre aux ARS de construire un plan de contrôle, avec une forte incitation à ce qu’il le soit en coopération avec les conseils départementaux. Cela a été le cas pour 90% des inspections menées depuis le printemps, salue-t-elle. « La démarche d’analyse du risque doit permettre de définir les Ehpad à contrôler en priorité et les modalités de ces contrôles« , reprend Florence Allot.
Deux types de contrôles peuvent intervenir, sur pièces ou sur place. Les premiers, anticipés, portent sur la documentation budgétaire, financière, ayant trait aux ressources humaines ou à la gouvernance. Si le bilan est positif, le contrôle s’en tient là. Dans le cas contraire, « s’il existe une forme d’alerte« , une inspection sur place complète la démarche. Quant au contrôle sur place, il peut être thématique ou global. Ce dernier cas révèle une véritable volonté d’investiguer « tout ce qui se passe » au sein de l’établissement, « avec un niveau de criticité important« .
Globalement, l’objectif est « d’être capables de rassurer« , de proposer « une vision objective » de ce qui se passe au sein des Ehpad, signale Florence Allot. Ce plan de contrôle conserve un principe fondamental, celui du contradictoire, précise-t-elle. Des injonctions peuvent bien sûr être formulées. Les suites peuvent aller jusqu’à une administration provisoire ou un signalement judiciaire « dans le pire des cas« . Quelque 2 800 personnes au sein des ARS peuvent aujourd’hui être mobilisées pour ce vaste programme. Un renforcement de 120 équivalents temps plein a été décidé.
Tous droits réservés 2001/2024 — HOSPIMEDIA
Demandez votre démo
