La DGOS a dévoilé ce 5 novembre les arbitrages concernant les revalorisations indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins. CH-FO, Syncass-CFDT et SMPS, malgré des divergences, pointent des avancées mais s’accordent surtout sur l’insuffisance des mesures. Des travaux seront aussi menés sur l’ouverture de l’accès au corps notamment.
Une revalorisation indiciaire et indemnitaire
La revalorisation est dans un premier temps indiciaire. La mesure prévoit « une forte revalorisation des débuts de carrière et un relèvement de l’indice sommital jusqu’en hors échelle A« . Un troisième grade de classe exceptionnelle sera également créé, permettant d’accéder sur critère fonctionnel jusqu’à la hors échelle B (échelon spécial). Le gain immédiat de ce reclassement pour les directeurs des soins sera en moyenne de 57 euros (€) net par mois, soit 684 € net annuel. Ce qui s’ajoutera au complément de traitement indiciaire de 183 € net par mois versé aux directeurs des soins depuis septembre 2020, précise la DGOS.
Au 1er février 2022, une revalorisation indemnitaire, via l’augmentation des plafonds de la prime fonctions et résultats, entrera aussi en vigueur pour les directeurs des soins. Elle représente 10% pour l’ensemble du corps hors emplois fonctionnels, soit un gain moyen de 181 € net par mois, et 15% pour les emplois fonctionnels, représentant un gain moyen de 292 € net par mois. « Ainsi, en cumulant ces revalorisations indiciaire et indemnitaire, le Ségur permettra aux directeurs des soins déjà dans la carrière des gains moyens de 421 € net par mois hors emplois fonctionnels et de 475 € net par mois pour les emplois fonctionnels« , résume la DGOS.
L’ambition de ces discussions était aussi de « [favoriser] des perspectives de déroulement de carrière plus attractives pour les futurs directeurs des soins« . Des travaux portant spécifiquement sur l’attractivité du corps sont engagés et « devront être poursuivis » dans deux directions. Le ministère évoque d’une part l’ouverture de l’accès au corps des directeurs des soins à des personnels non cadres et d’autre part l’évolution des conditions d’accès aux concours, des épreuves et de la formation. « Cet ensemble de mesures répond à la nécessité d’une meilleure reconnaissance du rôle spécifique des directeurs des soins au sein de l’équipe de direction« , estime enfin la DGOS.
Des divergences syndicales
Qu’en pensent les représentants de la profession ? S’ils saluent des avancées, ils notent aussi largement l’insuffisance des mesures annoncées. « C’est une nette revalorisation des directeurs des soins, puisqu’environ la moitié de l’écart de rémunération avec les directeurs d’hôpital (DH) est comblé. Mais c’est un échec puisqu’avec le non-alignement sur les DH, le haut niveau de responsabilité des DS n’est pas (encore) reconnu« , écrit le SMPS dans un communiqué mis en ligne le 5 novembre. Outre le caractère insuffisant de ces évolutions, le SMPS déplore « l’absence d’unité syndicale dès le début des négociations » et pointe « le mépris qui a pu s’exprimer contre les pouvoirs publics dans les groupes de travail« . Il indique ainsi qu’il ne participera pas à « un simulacre de rassemblement après la clôture des négociations« .
Dès ce 5 novembre, CH-FO et Syncass-CFDT ont quant à eux fait part de leur volonté de mener une action commune pour demander « un meilleur arbitrage« , indique notamment dans un communiqué le syndicat CH-FO. Ce dernier — qui dénonce des « demi-mesures » et une « vraie-fausse reconnaissance » — exprime sa volonté de poursuivre ses interventions pour « améliorer les propositions jusqu’à l’examen des projets de décrets« , prévu en commission des statuts le 18 novembre et au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 30 novembre.
« Oui c’est une évolution salariale certaine, mais totalement incomplète, et les directeurs des soins auront bien raison de manifester leur colère légitime. Mais nous allons pouvoir porter la parole de tous, lors du rendez-vous au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé« , ajoute enfin le Syncass-CFDT dans un communiqué transmis le même jour, tout en listant, point par point, ses revendications et analyses concernant les évolutions du corps.
Un corps de direction « à part entière«
Au-delà des divergences syndicales, « cette séquence de négociation est porteuse d’espoir« , souligne le SMPS. « Pour la première fois, toutes les organisations syndicales demandent (et l’écrivent de manière précise) l’alignement des directeurs des soins sur les directeurs d’hôpital adjoints. Cette revendication nouvelle a surpris le ministère. Les bases sont présentes pour continuer à avancer« , salue le SMPS. Les directeurs des soins « méritent pleinement un statut et un régime indemnitaire alignés sur les autres adjoints dans les équipes de direction et les territoires« , écrit le Syncass-CFDT, précisant qu’il y a « des plafonds de verre dont l’État a seul la maîtrise« . « Oui, les paramédicaux, à plus des trois quarts féminins, par un concours et une formation de haut niveau, en changeant de métier par leur expérience soignante doivent pouvoir accéder aux plus hautes responsabilités dans les établissements et en équité indiciaire et indemnitaire !« , insiste le syndicat. Le CH-FO considère pour sa part que « les DS sont des directeurs à part entière avec leur spécificité et expertise, et non des paramédicaux avec une spécificité de directeurs« .
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