Hôpitaux et Ehpad publics vont pouvoir toucher 3 000 € par contrat d’apprentissage

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), l’apprentissage certes tend à progresser depuis deux ou trois ans mais reste encore à des niveaux relativement limités. En 2019, les entrées y représentaient seulement 5% du total des apprentis dans la fonction publique, soit environ 800 entrées contre 5 000 dans la fonction publique d’État et 8 500 dans le versant territorial. En attendant que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) se penchent sur cette question de la formation dans la FPH et examinent précisément les conditions du développement de l’apprentissage, le ministère des Solidarités et de la Santé propose d’ores et déjà de lever le principal frein règlementaire : l’absence de financement dédié dans la fonction publique, contrairement au secteur privé où les entreprises sont redevables d’une taxe d’apprentissage, dont le taux s’élève à 0,68% de la masse salariale (lire notre article).

Une gestion confiée à l’ANFH

Dans un projet de décret dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger sur HOSPIMEDIA), censé être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 1^er juillet, la DGOS fait en sorte que les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux puissent bénéficier d' »une aide exceptionnelle de 3 000 euros (€) par contrat d’apprentissage conclu« . Celle-ci sera versée en une seule fois et gérée par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH, lire l’article HOSPIMEDIA). Le cadre de cette aide sera précisé cet automne dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Par ailleurs, le texte inclut aux actions inscrites dans le décret relatif à la formation tout au long de la vie celles relatives à l’apprentissage. La conséquence directe, c’est que les cotisations obligatoires des employeurs en matière de financement des actions de formation pourront désormais être utilisées pour le financement de l’apprentissage.

En levant cette non-imputabilité des dépenses liées à l’apprentissage sur les fonds de la formation continue, le projet de décret permet en retour « le recours pour les employeurs volontaires aux fonds issus de leur cotisation de 2,1%, complété par un apport des fonds mutualisés« . Certes, des initiatives et accompagnements se mettent peu à peu en place pour favoriser l’apprentissage (aides classiques et exceptionnelles au soutien à l’apprentissage dans le secteur privé ou dans la fonction publique territoriale). Pour autant, « ces dispositifs ne sont pas ou peu accessibles au champ de la FPH, alors que les problématiques persistantes d’attractivité des métiers et de recrutement ou fidélisation dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont une incitation à soutenir le développement de ce mode de formation et de recrutement« , insiste la DGOS.