Le nouveau protocole Ehpad acte la réouverture de tous les accueils de jour

Le nouveau protocole d’assouplissement des mesures en Ehpad, unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie et résidences services entre en vigueur à compter du 19 mai et remplace les précédentes recommandations datées du 13 mars dernier (à télécharger ci-dessous). Il pose le principe d’un retour progressif à la vie normale, en concertation avec les conseils de la vie sociale. Cette nouvelle étape a été annoncée par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie, le 12 mai devant le Sénat. Elle répond à une volonté très forte des résidents et des familles (lire l’article HOSPIMEDIA).

« Les directions d’établissements doivent veiller au plein respect des droits et libertés des personnes accompagnées, au travers notamment de la recherche constante de leur consentement éclairé, indique le ministère des Solidarités et de la Santé dans le protocole. À cet égard, comme pour le reste de la population générale, les résidents bénéficient de la possibilité de voir leurs proches et du respect de leur liberté d’aller et venir. » Le document consacre aussi la réouverture de l’ensemble des accueils de jour, y compris ceux qui n’ont pas d’entrée séparée. Le dernier protocole en date conservait en effet cette condition. Dans la mesure du possible, les accueils de jour sont invités à accompagner les personnes âgées par petits groupes toujours composés des mêmes personnes. Le transport est assuré par l’établissement.

Mesures proportionnées et individualisées

Si le protocole vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale en établissements, le ministère rappelle que ce mouvement doit néanmoins « s’accompagner d’une vigilance renforcée de l’apparition de symptômes évocateurs du [Covid-19], notamment chez les personnes non encore protégées par la vaccination. Il est rappelé l’importance de maintenir les gestes barrières. » En l’état actuel de la situation épidémique et de la couverture vaccinale, une vie sociale sans contrainte d’organisation et d’hygiène n’est donc pas à l’ordre du jour, poursuit le ministère. Il précise que ces nouvelles mesures s’appuient sur l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux Ehpad et USLD du 2 mars dernier mais aussi sur le rapport de la défenseure des droits relatif aux droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad du 4 mai (lire l’article HOSPIMEDIA).

Le protocole ajoute que « dans chaque établissement, la direction élabore des mesures proportionnées de gestion de l’épidémie après consultation des résidents, des familles et des professionnels« . Elles doivent faire l’objet d’un dialogue entre toutes les parties prenantes et impliquer « impérativement » le conseil de la vie sociale ou toute autre instance de participation mais aussi faire l’objet d’une « communication à l’ensemble des personnes accompagnées et leurs proches« . Le ministère pose cinq principes essentiels : individualiser strictement les mesures, informer et rechercher le consentement de la personne par tous moyens, rechercher toutes les alternatives moins contraignantes, élaborer et mettre en œuvre les mesures de façon collégiale et les réévaluer régulièrement, utiliser tous les dispositifs extérieurs pour résoudre les difficultés ou d’éventuels conflits.

Restrictions à compter de trois cas

À compter du 19 mai, les assouplissements ne seront plus remis en cause à compter de la détection d’un cas de Covid-19 mais de trois cas parmi le personnel et les résidents. Cette suspension intervient pour une durée limitée « jusqu’à ce que le cluster soit maîtrisé« , détaille le ministère, soulignant qu’elle est réinterrogée à l’issue des résultats des phases de dépistage. « La réversibilité peut être prévue sur tout l’établissement ou par secteur. » Toutefois, signale le protocole, dès qu’un test revient positif, l’ensemble des personnes âgées et professionnels doivent être dépistés, y compris les personnes vaccinées, pour éviter la formation d’un cluster.

« À ce stade de l’épidémie, les mesures recommandées visent à assurer les mêmes droits et libertés aux résidents, quel que soit le statut vaccinal et immunitaire, mais elles prévoient que des mesures de protection supplémentaires soient prises pour les personnes non vaccinées. » La doctrine de dépistage est ainsi adaptée, à la fois pour les résidents et les professionnels. Les tests ne sont plus nécessaires pour les personnes âgées dont le schéma vaccinal est complet après une sortie en famille, une visite en chambre ou une activité collective dans les espaces intérieurs ou extérieurs de l’Ehpad.

Le ministère précise que l’ensemble de ces recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux résidences autonomie et aux résidences séniors. Le protocole rappelle également les mesures de gestion de l’épidémie à maintenir : gestes barrières, gestion des locaux, règles d’isolement, etc. Il comprend enfin une check-list permettant à la direction des structures de mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs nécessaires avant de décider d’assouplissements.