18 500 agents hospitaliers sociaux et médico-sociaux seront revalorisés au 1er juin

Un protocole relatif à l’extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un Ehpad de la fonction publique hospitalière (FPH) a été signé ce 11 février (protocole à télécharger ci-dessous). Ont validé l’accord : Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon, déléguée en charge de l’autonomie, la Fédération hospitalière de France (FHF), FO, la CFDT et l’Unsa. Côté organisations syndicales, ce sont donc les mêmes qui ont précédemment acté les accords du Ségur de la santé de juillet dernier instaurant un complément de traitement indiciaire de 183 euros net par mois et visant seulement les personnels des établissements de santé et des Ehpad. L’objectif était alors de pallier les impacts de la crise sanitaire dans ces établissements. Sauf que cette logique a exclu du CTI des agents titulaires et contractuels de la FPH exerçant leur activité dans des établissements publics de santé ayant un statut d’établissement social et médico-social. « Pour ces professionnels qui travaillent souvent dans les mêmes locaux, cette situation peut générer des difficultés de recrutement dans les structures rattachées et susciter des demandes de mutation, d’ores et déjà constatées sur le terrain« , est-il indiqué en préambule du nouveau protocole pour expliquer cette extension.

183 euros net dans quelques mois

Si la somme est la même que celle convenue cet été, il faudra encore attendre un peu pour que le nouvel accord ouvrant des droits à 18 500 agents supplémentaires soit effectif. L’extension du CTI ne sera mise en application qu’à partir du 1^er juin prochain. Son montant représente 49 points d’indice et sera pris en compte dans le calcul de la pension de retraite dès son application. Outre les agents des structures sociales et médico-sociales rattachées à un établissement public de santé ou un Ehpad, il concerne aussi ceux des autres structures dont l’activité conditionne le bon fonctionnement de l’établissement public de santé ou de l’Ehpad comme les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et les groupements d’intérêt public (GIP) à visée sanitaire, est-il précisé dans le protocole.

Quant aux salariés des établissements publics autonomes, les négociations pour un CTI n’ont pas démarré. Elles sont toutefois inscrites dans le protocole d’extension et annoncées pour débuter dès le 1^er mars. Une situation qui interroge. Ainsi par communiqué, la FHF (signataire de l’accord) salue « l’avancée positive de cette première extension du CTI » tout en relevant « l’iniquité de la situation des quelque 20 000 professionnels des établissements médico-sociaux autonomes, en particulier du secteur handicap. Il est fondamental que l’ensemble du sujet d’extension du CTI soit traité pour ne pas laisser sans réponse ces établissements et ces professionnels. »

Et les autres ?

En même temps qu’il rappelle le cadre pour obtenir ce CTI, le Gouvernement souligne dans l’accord « l’effort financier supplémentaire des pouvoirs publics qui sera pris en charge au titre des dépenses de l’assurance maladie« . Comme pour les premières revalorisations, le nouveau CTI devrait donc être inclus de façon rétroactive dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

De son côté, la CFDT Santé sociaux, par communiqué dit attendre la suite. « Au-delà du secteur public, la CFDT Santé sociaux a hâte de participer aux négociations pour le secteur privé associatif, comme le prévoit la mission Laforcade. » Le ministère des Solidarités et de la Santé semble en effet compter sur cette mission qui doit rendre ses conclusions cet été. Reste que le cadre à définir pour la revalorisation des salariés du secteur associatif social et médico-social est beaucoup plus large que celui du public. Certains redoutent déjà que les futurs accords ne touchent pas tous les salariés du privé non lucratif du handicap ou de la protection de l’enfance. Et se demandent aussi quand ces revalorisations interviendront.