De nouvelles modalités ont été présentées dans le Vademecum du 23 octobre détaillant les différents dispositifs et proposant un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux.
Face à d’importants besoins en renforts de personnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, les Agences régionales de santé (ARS), les établissements de santé et les établissements médico-sociaux peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs.
Afin de permettre une meilleure appropriation de ces dispositifs, ce Vademecum vise à les présenter et propose un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux ; ce dernier se compose en deux parties :
- une synthèse des actions RH à mettre en oeuvre ;
- les conditions et moyens de mobilisation des professionnels et étudiants en santé.
Partie 1 : Synthèse des actions RH à mettre en oeuvre
Détails des dispositifs
Quatre dispositifs sont détaillés : les autorisations spéciales d’absence, le dispositif de taxis ou de remboursement des frais de transports pour les agents venant en renfort dans un autre établissement, la prise en charge des frais de garde d’enfants pour les agents renonçant à leurs congés dans le cadre de la crise épidémique et enfin l’exonération des frais d’hébergement pour les personnels qui viennent en renfort dans un établissement autre que le leur.
- Les autorisations spéciales d’absence
L’agent public placé en ASA est considéré comme exerçant ses fonctions (l’agent public perçoit son entière rémunération : le versement de la prime de service est maintenu pendant cette absence, l’agent conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite.)
Le nombre d’ASA en période d’urgence sanitaire n’est pas plafonné et le dispositif ad-hoc a été réactivé.
- Dispositif de taxis ou de remboursement des frais de transport pour les agents venant en renfort dans un autre établissement
L’employeur peut mettre en place un dispositif pour faciliter les déplacements des personnels mobilisés en renfort pendant cette période épidémique. En ce sens, la possibilité de recourir à un taxi existe et les établissements seront tenus de mettre en place une procédure permettant aux agents de bénéficier de ce service sans avance de frais et donc, la facturation sera faite directement à l‘établissement de santé ou médico-social sur un abonnement de taxis dédié.
Nota Bene : Quand c’est possible, le recours aux transports en commun sera privilégié et pris en charge par l’établissement d’accueil.
- Prise en charge des frais de garde d’enfants pour les agents renonçant à leur congés dans le cadre de la crise épidémique
Les frais de garde d’enfants seront pris en charge par l’établissement (directement ou par remboursement) pour les agents qui renonceraient à leurs congés pendant la période de la Toussaint ou des fêtes de fin d’année pour assurer la continuité des soins.
- Exonération des frais d’hébergement
Les personnels qui viennent en renfort dans un établissement autre que leurs établissement employeur voient leurs frais d’hébergement et de repas pris en charge par l’établissement d’accueil.
Volet RH
Au niveau de chaque région, une gouvernance territoriale, pilotée par l’ARS, doit être mise en place et être en capacité de mettre en réseau l’ensemble des acteurs : Samu, établissements de santé publics et privés, unions régionales des professionnels de santé (URPS), établissements de services médico-sociaux, etc.
L’objectif étant de : « Disposer d’une vision partagée de la situation, de ses évolutions » et de « mettre en œuvre la stratégie régionale développée par l’ARS « .
Sur le volet RH, il est demandé aux ARS :
- de réactiver le cas échéant les pôles « offre de soins » et « ressources humaines » de la cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire (Craps) ;
- d’identifier au sein de la région un vivier de professionnels susceptibles de devenir renfort et surtout de s’assurer de la délivrance d’une formation ad hoc ;
- de planifier la montée en charge des capacités de réanimation ;
- d’identifier les établissements publics ou privés du territoire en capacité de prendre en charge des patients Covid+ en hospitalisation conventionnelle ;
- d’identifier les vecteurs nécessaires au transfert secondaire de patients dans le cadre de la stratégie nationale issu des parcours de soins mis en place.
Nota Bene : En outre, le document propose un tableau répartissant les actions à mettre en œuvre pour accompagner la mobilisation des renforts RH entres les différents acteurs que sont l’ARS, le préfet de département, les établissements publics de santé sous la coordination des ARS et les établissements privés.
Partie 2 : Les conditions et moyens de mobilisation des professionnels et étudiants en santé
Mobilisation des personnels de santé hors étudiants
Au niveau des établissements : mobilisation et redéploiement des personnels déjà en poste et appel à des renforts extérieurs à l’établissement au sein de la région.
Au niveau des ARS : renforts interrégionaux, réserve sanitaire et réquisitions
Mobilisation des étudiants en santé
Les étudiants en santé peuvent être amenés à être mobilisés pour contribuer à la continuité des soins. Cette activité vient en renfort de celle de la communauté médicale et soignante et n’est à ce stade pas centrale dans les dispositifs d’appui RH.
Se retrouve, une partie sur le dispositif de renfort aide-soignant (AS), une sur le dispositif de renfort infirmier (IDE).
Dans cette partie, sont donc détaillés les grands principes de cette mobilisation, ainsi que les dispositifs spécifiques à chaque filière. Le document propose enfin une gradation de la mobilisation des étudiants médicaux et internes, ainsi que les aménagements de formation et réaffectations des stages.
Attention : Le document rappelle que en outre, il est explicitement rappelé que « les établissements bénéficiaires des renforts d’étudiants en santé s’engagent à ce que ceux-ci bénéficient des mêmes règles et mesures de protection individuelle que le reste du personnel et à mettre à disposition des étudiants le matériel de protection individuelle pendant la période de stage et de renfort. »
Enfin, il est à noter que le vade-mecum propose en annexe des documents types pour les établissements :
- une convention type de mise à disposition de personnel entre établissements publics ;
- une convention type de mise à disposition d’un organisme privé vers un établissement public ;
- une convention type d’accueil de volontaire bénévole.
