La réglementation concernant le Compte Épargne Temps subit des modifications pour cette année 2020 mais aussi pour 2021. Mélissa, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille toutes les nouveautés du CET.
La réglementation relative au Compte Épargne Temps subit des modifications. D’abord pour l’année 2020 dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, puis d’autres modifications, pérennes, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Quelles sont les modifications pour 2020 ?
La première modification pour 2020 c’est le plafond global du Compte Épargne Temps. Ce dernier, habituellement fixé à 60 jours passe, à titre dérogatoire, à 70 jours. La deuxième modification concerne la progression annuelle maximale. Les agents qui ont déjà un Compte Épargne Temps qui atteint le seuil de 20 jours sont habituellement limités à 10 jours. Exceptionnellement, pour 2020, ce seuil passe à 20 jours.
Quelles sont les modifications pour 2021 ?
Deux modifications sont à retenir pour l’année 2021. La première concerne le seuil de déclenchement de l’indemnisation du Compte Épargne Temps. Aujourd’hui les 20 premiers jours ne bénéficient pas de droit d’option. Les agents sont contraints de les prendre sous forme de congés. Ce seuil passe, à compter de 2021, à 15 jours, ce qui leur permettra de bénéficier d’une indemnisation à compter du seizième jour épargné, au lieu du vingt-et-unième, comme aujourd’hui. Pour les agents des autres fonctions publiques, cette modification a déjà été actée depuis le 2 décembre 2018.
La deuxième modification concerne le montant forfaitaire brut de l’indemnisation. Celle-ci va être revalorisée de 10 euros : soit 135 euros pour la catégorie A et assimilés, 90 euros pour la catégorie B et assimilés et 75 euros pour la catégorie C et assimilés. A noter que ces revalorisations de 10 euros sur ces montants forfaitaires bruts ont déjà été actés depuis le 1er janvier 2019 au sein de la fonction publique d’Etat et territoriale.
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