Cumul possible avec la prime Macron, seuil de paiement maximal fixé à 15 patients Covid-19… Lucratifs ou non, les établissements de santé privés en savent désormais un peu plus sur les modalités de versement de la prime liée au coronavirus.
Les modalités de versement de la prime Covid-19 dans les établissements de santé privés, qu’ils soient lucratifs ou non, se précisent. Le 28 mai, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a entériné par écrit à la Fehap, Unicancer et la FHP le principe de ce versement avec comme seul critère, à l’instar du public, « celui de la participation à la gestion de la crise sanitaire » (lire notre article). Quelques points restaient encore à éclaircir. C’est chose faite désormais. Dans un message parvenu le 6 juin aux deux fédérations hospitalières, le ministère leur confirme qu’il y aura bien une « stricte équité de traitement dans les critères d’octroi » de cette prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée entre les secteurs public et privé.
Les salariés mais pas les libéraux
Concrètement, la création de cette prime Covid-19 est « cumulable » avec la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), autrement dénommée « prime Macron », y compris dans sa version résultant de l’ordonnance parue le 2 avril dernier au Journal officiel et qui relève le plafond à 2 000 euros (€). Elle sera mise en place par amendement à la loi de financement rectificative (LFR) 2020 mais « pourra être versée avant la publication du texte de loi ». Autre précision : elle peut bénéficier « à l’ensemble des personnels salariés » des établissements privés concernés, qu’ils soient soignants, administratifs ou logistiques, médecins ou non-médecins. Cela exclut de facto les médecins libéraux.
L’autre copier-coller avec le secteur public et le décret paru mi-mai concerne le montant (lire ici et là nos articles). Dans les 40 départements les plus directement aux prises avec le coronavirus, il atteint 1 500 € pour l’ensemble des effectifs. Dans les 61 autres départements, deux catégories d’établissements sont définies avec un seuil de répartition là aussi identique au public :
- ceux ayant traité 15 patients ou plus atteints du Covid-19 entre le 1er mars et le 30 avril : ils peuvent verser 1 500 € aux « services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés […] ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans la limite de 40% des effectifs » ; les autres personnels touchent en revanche 500 € ;
- ceux ayant traité moins de 15 patients souffrant du coronavirus : ils versent 500 € à tous leurs personnels.
Un financement en deux temps
Dernières explications ministérielles, « le financement de la prime se fera au mois de juillet via le versement de crédits d’aide à la contractualisation exceptionnels par arrêté via les ARS, sur le même modèle que ce qui a été fait pour le secteur sanitaire public (acompte de 70% des montants calculés et régularisation du solde à payer à la rentrée) ». À noter qu’une instruction de la DGOS accompagnera ce dispositif. En revanche, les pouvoirs publics ne comptent pas publier de décret pour détailler des modalités supplémentaires sur l’octroi et les règles de versement, si bien que « les chefs d’établissement seront libres de fixer des conditions propres d’attribution (règles d’absentéisme…) ».
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