Par le biais d’un décret paru ce 13 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie quelque peu les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque dans la fonction publique hospitalière. Contrairement à l’article 1 du décret originel de 1992, plus besoin d’être « affectés en permanence » dans l’un des services concernés, notamment les urgences, pour prétendre toucher cette prime de dangerosité. Les agents doivent désormais y réaliser « au moins la moitié de leur temps de travail« .
Par ailleurs, si l’indemnité reste mensuelle « à terme échu » et « réduite dans les mêmes proportions que le traitement« , le décret complète l’article 2 du texte de 1992 : son « montant […] est calculé au prorata du temps accompli » dans l’une des structures concernées pour les agents « exerçant dans plusieurs structures« . À noter que le décret s’applique aux rémunérations versées à compter de ce mois de décembre.
Ces nouvelles modalités ont été annoncées début septembre par la ministre Agnès Buzyn au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Face aux partenaires sociaux, elle a reconnu que la rédaction du décret publié cet été, qui a élargi la portée du texte de 1992 aux personnels affectés en Smur ou dans un service d’urgences générales ou pédiatriques, avait été quelque peu précipitée (lire ici et là nos articles). Au final, la nouvelle mouture ne cible pas que ces structures d’urgences mais bien toutes celles concernées par la prime.
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