L’organisation et le fonctionnement des pharmacies à usage intérieur sont remodelés

Les hôpitaux disposent enfin de l’outil réglementaire permettant d’officier à la réorganisation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les groupements hospitaliers de territoire. Après plus de deux ans d’attente, le décret d’application de l’ordonnance sur les PUI est paru dans l’édition du 23 mai du Journal officiel. Un texte dont la portée dépasse la question des fusions ou des spécialisations dans les GHT, puisqu’il développe également les missions de pharmacie clinique exercées en PUI. Les pharmacies du Service de santé des armées ou des établissements médico-sociaux sont également visées, avec des sous-sections particulières.

Dérogation jusqu’en 2025

Sur l’organisation et le fonctionnement, le décret rappelle les conditions sine qua non de diplômes d’études spécialisés, et les dérogations permises grâce à une commission d’autorisation d’exercice, pour exercer en PUI. Une durée d’exercice équivalente à deux ans à temps plein sur les dix dernières années est nécessaire pour bénéficier de ce régime dérogatoire ouvert jusqu’en juin 2025. Les conditions de remplacement d’un pharmacien par un interne font également l’objet de précisions, à propos de la remise d’un certificat par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens au directeur de l’établissement.

Pour mener à bien ses activités définies dans le décret, la PUI doit disposer de « locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d’un système d’information » lui permettant de les assurer. Ces locaux peuvent être implantés sur plusieurs sites, relevant d’établissements de santé distincts. Dans ce cas, la PUI « ne peut fonctionner sur chacun de ses sites d’implantation qu’en présence du pharmacien chargé de la gérance ou de son remplaçant« . Ce pharmacien chargé de la gérance doit être présent, a minima, cinq demi-journées par semaine dans l’enceinte de la PUI.

Rôle du pharmacien gérant

Son rôle sur l’organisation des PUI des hôpitaux et cliniques fait l’objet de précisions. Il est, de manière générale, « responsable des missions et des activités autorisées » pour sa PUI. Il a une autorité technique sur le personnel affecté et surveille le travail des étudiants. Il ne peut assurer la gérance que de deux PUI — trois lorsqu’elles relèvent d’établissements médico-sociaux. « Ces gérances peuvent être exercées sous réserve que le pharmacien concerné puisse accomplir le temps de présence qu’il doit assurer dans chaque pharmacie et remplir quotidiennement ses missions dans chacune d’elles, notamment les urgences« , est-il souligné dans le texte réglementaire.

Dans un établissement public, il est chef de pôle ou responsable d’une structure interne de pharmacie dans les autres pôles pour avoir ce rôle central. Dans les établissements privés, il s’agit d’un pharmacien salarié lié à l’établissement par un contrat de gérance. Le contenu de ce contrat, sur le temps de travail, les obligations de service ou les conditions de mise à disposition du personnel, est détaillé dans le décret. Enfin, le décret prévoit que les PUI exerçant à la date de publication du décret devront être titulaires d’une nouvelle autorisation. La date limite est le 31 décembre 2021 pour l’obtenir.