Des représentants de directeurs, praticiens et usagers en psychiatrie publique et privée portent une charte destinée à être affichée dans chaque chambre d’hospitalisation, afin d’informer les patients de leurs droits. Elle s’appuie sur des recommandations du CGLPL afin d’harmoniser les « règles de vie » parfois très variables entre établissements.
Une charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie, élaborée à l’initiative de l’EPSM de l’agglomération lilloise à Saint-André (Nord), est aujourd’hui portée par les principaux représentants de la psychiatrie publique et privée, informent ces derniers dans un communiqué le 28 mars. Parmi les porteurs de ce document, destiné à être affiché dans chaque chambre d’hospitalisation, figurent notamment la FHF et la FHP-Psychiatrie, l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), les conférences nationales des présidents de commissions médicales d’établissement (CME) de CH, de CHU et de CH spécialisés et l’Association nationale des psychiatres présidents de CME des centres hospitaliers (ANPCME). L’Association française des directeurs des soins (AFDS), ainsi que l’Association nationale des responsables qualité en psychiatrie (ANRQ-Psy) sont aussi promoteurs de cette initiative. Enfin, sont parties prenantes également l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) et la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy).
Information sur les recours liés aux droits
L’objectif poursuivi est de « promouvoir des conditions d’hospitalisation en psychiatrie basées aujourd’hui sur le parti pris de disposer a priori des libertés aussi essentielles que celle d’aller et venir, d’utiliser son téléphone portable ou de recevoir des visites« . La charte rappelle aussi les « règles de vie » dans l’unité (modalités des visites, des repas, etc.), certaines interdictions mais informe aussi les patients des recours possibles lorsqu’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Il est ainsi précisé qu’ils peuvent saisir la commission des usagers de l’établissement, la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), le juge des libertés et de la détention (JLD) ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Cette charte s’est justement appuyée sur les recommandations du CGLPL, qui alerte régulièrement dans ses rapports annuels (lire notre article) sur les atteintes aux « droits du quotidien » des patients et du caractère très hétérogène entre établissements (voire entre pôles et unités d’un même établissement) de l’information faite aux patients et des conditions elles-mêmes d’hospitalisation (circulation dans l’établissement, accès au téléphone portable, etc.). Le document se veut également en cohérence avec « les préoccupations de la ministre des Solidarités et de la Santé pour faire de la psychiatrie une priorité« , tiennent à préciser les signataires du communiqué.
Pour élaborer le document, l’EPSM de l’agglomération lilloise — dont la CME est présidée par le Dr Christian Müller, qui préside également la conférence nationale des présidents de CME de CHS — a réuni un groupe de travail composé de psychiatres, de soignants, de représentants des usagers et d’un juriste expert en droit de la santé. Il s’agissait notamment de bien concilier les exigences de fonctionnement spécifique des services de soins en psychiatrie avec le respect des droits. Les organismes porteurs de cette charte appellent « à sa diffusion la plus large » et mettent à disposition pour ce faire un document de type affiche, modifiable pour intégrer les logos des établissements, accompagner d’un mode d’emploi pour personnaliser les horaires par exemple.
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