Attendu dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, le texte redéfinissant les modes de prise en charge a été enfin publié au Journal officiel. Il est notamment issu de la révision d’un ancien arrêté datant de près de quarante ans.
Issu de la révision d’un texte datant de 1986, le nouvel arrêté relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste des structures pouvant être déployées en dehors du site autorisé a été publié au Journal officiel (JO) daté du 12 juillet. Ce texte, attendu depuis plusieurs années, a pour objectif de mettre en cohérence les modes de prise en charge avec la réforme des autorisations, qui prévoit que les établissements autorisés en psychiatrie proposent l’ensemble des formes de prise en charge, soit sur site, soit par convention (lire les articles Hospimedia ici et là). Il vient donc remplacer l’arrêté du 14 mars 1986 relatif aux « équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d’hébergement » et l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés hors site autorisé (lire l’article Hospimedia).
Modalités non exhaustives
Dans le cadre de la réforme, le titulaire de l’autorisation en psychiatrie permet, sur site ou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires, y compris à domicile. Les différents modes de prise en charge permettant le respect de cette condition d’implantation doivent être justement prévus par arrêté du ministre chargé de la Santé, selon le Code de la santé publique. Le texte qui vient de paraître fixe donc ces modalités dans quatre articles. Il est cependant souligné que ces listes ne préjugent pas de « la possibilité de développer d’autres modes de prise en charge listés dans le dossier de demande d’autorisation ». Le ministère tient donc à signaler que les modes décrits ne sont pas exhaustifs.
Structures hors site autorisé
La nouvelle liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé est la suivante :
- les centres d’accueil et de crise ;
- les appartements thérapeutiques ;
- les centres médico-psychologiques ;
- les soins à domicile ;
- les centres de consultation ;
- les hôpitaux de jour ;
- les centres d’activités thérapeutiques et de temps en groupe ;
- les unités pour malades difficiles ;
- les unités hospitalières spécialement aménagées ;
- les services médico-psychologiques régionaux ;
- les unités sanitaires en milieu pénitentiaire.
L’un des articles concerne les séjours à temps partiel, correspondant aux prises en charge effectuées en hôpital de jour. Ce dernier est décrit comme « un dispositif de prise en charge thérapeutique intensive de patients pour lesquels des soins ambulatoires s’avèrent insuffisants en raison de leur état clinique ». Cette prise en charge pluriprofessionnelle, qui « peut constituer une alternative à l’hospitalisation complète » se fait sur une demi-journée ou une journée. Un autre article est dédié aux séjours à temps complet, avec quatre modalités décrites : l’unité d’hospitalisation à temps plein, le centre de soins post-aigus, l’appartement thérapeutique, et le centre d’accueil et de crise. Ce dernier « dispose de lits d’hospitalisation de très courte durée permettant d’initier la prise en charge thérapeutique […] dans une perspective de relais par un des autres modes de prise en charge » décrits par l’arrêté.
Le CMP décrit comme « pivot du secteur »
Les soins ambulatoires ont également un article dédié, avec quatre types de cadre thérapeutique dont le centre médico-psychologique (CMP), décrit comme le « pivot de l’organisation des soins de secteur » avec des antennes pouvant être déployées afin de faciliter l’accès sur les territoires. Un nouvel intitulé fait son apparition avec le « centre d’activités thérapeutiques et de temps de groupe », avec des patients orientés principalement par le centre médico-psychologique. Les deux autres modes décrits sont les centres de consultation et les soins à domicile.
Ces derniers correspondent à « une prise en charge thérapeutique pluriprofessionnelle de patients pour lesquels une intervention à domicile ou dans un lieu faisant office de domicile, tels que les établissements sociaux et médico-sociaux et l’accueil familial thérapeutique, est adaptée à l’état clinique du patient et peut constituer une alternative à l’hospitalisation à temps plein ». Le ministère précise que ces soins se distinguent des interventions à domicile réalisées dans le cadre des autres modalités (temps partiel, complet, etc.) définies par l’arrêté publié ce 12 juillet.
Enfin, un article du nouvel arrêté traite d’une situation spécifique, par dérogation aux dispositions qu’il présente précédemment sur les séjours à temps partiel. Il décrit le cadre dans lequel les titulaires d’autorisations de psychiatrie en vigueur au 1er juin 2023 et disposant uniquement d’une structure d’hospitalisation de nuit peuvent se voir accorder une nouvelle autorisation. Ils sont alors « réputés remplir la condition d’obligation de prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, […] pour une durée trois ans ».
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