Dans une note parue au BO Santé ce 30 juin, le CNG détaille les modalités d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de cette classe pour les directeurs des soins, pour l’année 2026.
Une note d’information du Centre national de gestion (CNG) précise la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs des soins au titre de l’année 2026. Elle vient d’être publiée au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité » (BO Santé) du 30 juin. Cette note était attendue, en application du décret du 19 avril 2002 portant statut des directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière.
L’accès au grade exceptionnel est conditionné par l’occupation d’un ou plusieurs emplois ou fonctions correspondant « à un niveau élevé de responsabilité« . Ils constituent le premier vivier. Plusieurs conditions sont à remplir au sein de ce vivier pour accéder à la classe exceptionnelle : une condition d’ancienneté, pouvant être remplie au 31 décembre 2026 ; ainsi que l’occupation préalable pendant six ans à la date du tableau d’avancement de services d’un ou plusieurs emplois ou fonctions correspondant au niveau élevé de responsabilité. Ces derniers sont détaillés dans la note.
En outre, dans la limite de 20% du nombre de promotions annuelles, les fonctionnaires du corps des directeurs de soins appartenant au grade de la hors classe et ayant atteint le dernier échelon de leur grade (neuvième échelon) « et lorsqu’ils ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » peuvent accéder à la classe exceptionnelle. « La « valeur professionnelle exceptionnelle » des directeurs de soins susceptibles d’être promus sera examinée, au cas par cas, afin d’apprécier le caractère exceptionnel et/ou spécifique du parcours professionnel du directeur de soins concerné« , décrit le CNG. Il sera tenu compte notamment du niveau de responsabilités, des évaluations positives sur une durée significative, du contexte d’exercice, de la complexité des compétences et de la proposition motivée du supérieur hiérarchique.
Par ailleurs, la note fixe à 20% de l’effectif le pourcentage de directeurs des soins hors classe pouvant être promus au grade de la classe exceptionnelle chaque année. Le document précise en outre les conditions pour accéder à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. Le pourcentage de directeurs de soins de classe exceptionnelle pouvant accéder à l’échelon spécial est quant à lui fixé à 15%.
La note propose enfin en annexe plusieurs documents : la fiche de parcours professionnel pour l’accès au grade de directeur des soins de la classe exceptionnelle ; la fiche de proposition pour l’accès au grade directeur des soins de classe exceptionnelle 2026 ; la fiche de proposition pour l’accès au grade spécial ; et enfin la grille indiciaire du corps. Les documents à fournir pour les différents accès au sein du corps sont à transmettre au CNG avant le 31 décembre 2025.
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