Une licence renforcée de mandataire judiciaire à la protection des majeurs voit le jour

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 24.01.2025 par Louis De Briant
Article Hospimedia

Une nouvelle licence professionnelle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mise en place à la rentrée 2024, doit progressivement remplacer l’ancien certificat national de compétences. Plus longue et plus diverse, cette formation de niveau bac+3 doit aider à revaloriser la profession, encore mal connue.

« Quand on signe pour la formation de mandataire judiciaire en licence professionnelle, on signe pour mettre sa vie en parallèle le temps de la licence. » Magali Gobantes, 53 ans, avait conscience de la difficulté de son projet de reconversion. Cette ancienne responsable comptabilité et ressources humaines dans l’industrie fait partie de la première promotion de la nouvelle licence professionnelle mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), à l’université Toulouse-Capitole (Haute-Garonne). Neuf facultés en France la proposent depuis la rentrée 2024, auxquelles devraient s’ajouter une dizaine d’autres établissements à l’avenir. Une formation « qui nous demande beaucoup de travail, avec énormément d’intervenants », témoigne l’étudiante.

Les professionnels qui se produisent devant les élèves présentent en effet des profils très variés, qui vont du chercheur en droit en passant par le gestionnaire d’assurance, le psychologue libéral ou encore le médecin gériatre. « C’est un métier divers qui mobilise à la fois des connaissances juridiques, médico-sociales, de gestion, de fiscalité, de psychologie et de communication », explique Sophie Lambert, directrice du cursus à l’université d’Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône) et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs a pour mission d’accompagner et de protéger les droits d’une personne vulnérable, au travers de démarches très variées (Sécurité sociale, mutuelle, logement, patrimoine…).

Une licence étoffée et diversifiée

Ce métier existait autrefois sous l’appellation « gérant de tutelle », sans cursus dédié. « On pouvait se former sur le tas », retrace Sophie Lambert. La loi du 5 mars 2007 a instauré l’appellation de MJPM et a mis en place un certificat national de compétences (CNC) d’une durée de 300 heures délivré par un organisme privé de formation en travail social. La profession se plaignait néanmoins d’un manque de reconnaissance car le certificat, accessible en bac+2, ne permettait pas l’obtention d’un bac+3. En outre, en raison du vieillissement de la population, « les prévisions annonçaient un doublement des besoins juridiques en MJPM d’ici 2040″, rappelle l’universitaire.

Fin 2020, un groupe de travail interministériel piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a été chargé de revoir la formation, aux côtés de magistrats, d’universitaires, de personnes vulnérables et des services déconcentrés de l’État. Une licence professionnelle est née, équivalente à un bac+3 et donnant droit à un diplôme national délivré par l’université. « La profession est encore mal connue et reconnue, nous espérons que cette formation ira dans le sens d’une revalorisation du métier », explique Sophie Lambert, qui a copiloté le travail de création du diplôme avec la DGCS. Elle a également créé un groupe de travail universitaire pour harmoniser les pratiques, « compte tenu de la vulnérabilité du public ».

La licence s’est étoffée de nouveaux enseignements pour un total compris entre 400 et 450 heures. À Aix-Marseille, la formation s’est adaptée à l’évolution du métier : des cours de communication alternative, de psychologie, de droit social, de responsabilité civile et pénale, de déontologie et de langue étrangère ont intégré le cursus. « Ceux avec un certificat ne sont pas moins compétents que ceux avec une licence, tient à préciser Maryline Bruggeman, directrice de la licence professionnelle MJPM à l’université de Toulouse et maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles. Mais le niveau d’exigence d’une licence professionnelle est plus important. » D’après Sophie Lambert, les CNC ne seront plus dispensés d’ici 2027.

Un cursus plus complexe pour les reconversions

Au-delà des compétences à acquérir, le métier de mandataire judiciaire demande un sens du contact et une certaine maîtrise face à des situations humaines complexes. « Je prends la peine de faire un entretien avec chacun d’eux, pour les alerter sur la spécificité du métier vis-à-vis du public« , décrit Sophie Lambert. « Je me suis toujours assurée que les personnes avaient pris conscience de la difficulté du métier », déclare Maryline Bruggeman. La formation se veut en prise directe avec le terrain : les élèves sont en stage ou en alternance la moitié de l’année, et doivent soutenir en groupe un projet tutoré en juin. « Il s’agit d’évaluer l’adaptation d’une mesure de protection ouverte il y a plusieurs années, décrit l’universitaire toulousaine. Le MJPM travaille souvent au sein d’un collectif, ils doivent apprendre à travailler à plusieurs. »

La densité et le nombre de cours restent un sujet pour certains étudiants. Dans la promotion toulousaine, exclusivement féminine, « nous avons une forte charge de travail, raconte une étudiante. Ce n’est peut-être pas très adapté aux personnes en reconversion ». Sur vingt étudiantes, seules trois sont en poursuite d’études. « Certaines femmes sont mères de famille et se sentent larguées par la formation, car elles ont un peu quitté cette vie-là« , poursuit l’étudiante, qui souligne qu’il n’existe pas encore d’annales pour les examens. Chaque étudiant arrive avec ses propres compétences. « On n’a pas tous le même socle de formation. Je viens du juridique, tout ce qui était lié au social n’était pas facile », admet Chérif Blaise, ancien auxiliaire de vie de 35 ans en licence à Aix-Marseille.

Relevant que la promotion compte de nombreuses reconversions, Maryline Bruggeman dit espérer certains allègements à l’avenir, en fonction du niveau des compétences des élèves et d’une coordination entre universités. Après plusieurs mois de stage qu’elle a passés au sein de l’Association pour adultes et jeunes handicapés du Tarn, explique Magali Gobantes, « notre formation théorique s’imbrique avec la réalité du terrain ». Les élèves pourront vérifier la théorie lors des partiels, prévus fin janvier.

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