De nouveaux arrêtés ont été publiés concernant la revalorisation du montant mensuel de l’IESPE. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre.
Pour les praticiens hospitaliers à temps plein
Publication de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif.
Le montant mensuel de l’IESPE est fixé à :
- 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
- 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Pour les praticiens attachés
Publication de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique.
Le montant mensuel de l’IESPE est fixé à :
- 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
- 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel
Publication de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique.
Le montant mensuel de l’IESPE est fixé, pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à six demi-journées, à :
- 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
- 606 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Par exception, pour les praticiens qui exercent également des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement, l’indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l’IESPE mentionné au 6° de l’article D. 6152-23-1.
Pour les assistants des hôpitaux
Publication de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique.
Le montant mensuel de l’IESPE est fixé à :
- 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
- 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Publication de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
Le montant mensuel de l’IESPE est fixé à :
- 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
- 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Cette indemnité est accordée aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires, mentionnés à l’article 1er (1°) du décret du 24 février 1984. La notion « nommés à titre permanent » a été supprimée.
Une partie de l’annexe de l’arrêté (contrat d’engagement de service public exclusif) a été modifiée en conséquence.
Pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
Publication de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
Le montant mensuel de l’IESPE est fixé à :
- 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
- 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
