Dans le cadre de l’accompagnement en EHPAD, la question de la confidentialité des données de santé se pose régulièrement, notamment lorsque les proches souhaitent s’impliquer dans le suivi médical. Lorsqu’un...25 février 2026
La compétence des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) concernant la pose de cathéters veineux périphériques de type Mid-line soulève des questions spécifiques d’organisation, notamment au sein des hôpitaux de proximité....13 janvier 2026
Le déploiement du télétravail interroge le principe d’égalité de traitement entre les jours de présence sur site et les jours travaillés à distance. Un professionnel exerçant ses missions en télétravail...13 janvier 2026
Dans le cadre de l’ouverture d’un concours interne de cadre socio-éducatif (CSE), l’éligibilité des candidats soulève souvent des questions. Qu’en est-il d’un agent contractuel titulaire du Caferuis, justifiant d’une expérience...13 décembre 2025
Est-il possible d’isoler un mineur ou l’hospitaliser en secteur adulte faute de place ? Si la décision médicale prime, le cadre légal de l’OPP fixe des limites strictes. Quelles sont...13 décembre 2025
13 décembre 2025
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Cette ressource contient une sélection de questions-réponses juridiques pour le secteur sanitaire et médico-social. Pour y accéder, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Les agents publics s’engageant dans un parcours de PMA peuvent nécessiter des aménagements de leur temps de travail. Deux situations se distinguent : le régime des autorisations spéciales d’absence pour...9 novembre 2025
L’obligation de sécurité en ESMS amène à s’interroger sur l’équipement requis en cas d’urgence. Qu’en est-il de la réglementation sur la présence d’une bouteille d’oxygène dans les trousses de secours...9 novembre 2025
Le règlement intérieur de l’établissement stipule bien l’interdiction pour les agents en poste de consommer les « restes de repas » des résidents. En effet, il est possible de consommer...20 octobre 2025
Le règlement intérieur de l’établissement stipule bien l’interdiction pour les agents en poste de consommer les « restes de repas » des résidents. Face au non-respect de cette interdiction par certains agents, il est souhaité appliquer une retenue sur salaire dès lors qu’un agent est surpris en train d’enfreindre la règle.
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d’infirmière dans le cadre d’études promotionnelles (formation financée par l’ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi...20 octobre 2025
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d'infirmière dans le cadre d'études promotionnelles (formation financée par l'ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi sur cette période. Cette activité complémentaire peut-elle être autorisée ?
20 septembre 2025
Découvrez notre sélection de questions / réponses sur le thème des Ressources Humaines Nos experts juridiques ont retenu cinq questions qui vous concernent. En téléchargeant ce PDF vous accédez aux réponses détaillés :...
La sortie en promenade ou pour activité de résidents d’une unité protégée au sein d’un EHPAD en dehors de cette unité, effectuée par des visiteurs extérieurs à l’établissement, interroge le...18 septembre 2025
La sortie en promenade ou pour activité de résidents d'une unité protégée au sein d'un EHPAD en dehors de cette unité, effectuée par des visiteurs extérieurs à l'établissement, interroge le cadre de responsabilité de la structure. Comment se positionner par rapport à cette problématique ?
La consultation des transmissions de soins en EHPAD public pose la question du périmètre des personnes habilitées. Au-delà de l’équipe soignante, dans quelle mesure et à quelles conditions le personnel...18 septembre 2025
La consultation des transmissions de soins en EHPAD public pose la question du périmètre des personnes habilitées. Au-delà de l'équipe soignante, dans quelle mesure et à quelles conditions le personnel administratif ou le responsable qualité peuvent-ils accéder à ces informations pour assurer des missions de suivi et d'amélioration de la qualité des soins ?
Un décès inexpliqué d’un patient est survenu au sein d’un établissement pour lequel une autopsie a été réalisée. À ce jour, le médecin référent n’a pas été destinataire des résultats...20 août 2025
Un décès inexpliqué d’un patient est survenu au sein de votre établissement pour lequel une autopsie a été réalisée. A ce jour, le médecin référent n’a pas été destinataire des résultats de cette autopsie et ne souhaite pas en faire la demande. Existe-t-il un autre moyen (que par le référent) d’accéder aux résultats ?
La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’applique-il aux établissements publics de santé ? Le Décret s’applique-t-il en toute saison ou spécifiquement aux risques liés aux...20 août 2025
La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’applique-il aux établissements publics de santé ? Le Décret s’applique-t-il en toute saison ou spécifiquement aux risques liés aux épisodes de chaleur intense ?
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