Dans le cadre de leur politique d’inclusion, les établissements de la fonction publique ont pu s’appuyer sur un dispositif dérogatoire facilitant la titularisation des apprentis en situation de handicap (BOETH)....19 mars 2026
Lorsqu’un professionnel contractuel obtient un nouveau diplôme durant l’exécution de son contrat, par exemple via une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), la question de la mise en conformité de...25 février 2026
Dans le cadre de l’accompagnement en EHPAD, la question de la confidentialité des données de santé se pose régulièrement, notamment lorsque les proches souhaitent s’impliquer dans le suivi médical. Lorsqu’un...25 février 2026
La compétence des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) concernant la pose de cathéters veineux périphériques de type Mid-line soulève des questions spécifiques d’organisation, notamment au sein des hôpitaux de proximité....13 janvier 2026
Le déploiement du télétravail interroge le principe d’égalité de traitement entre les jours de présence sur site et les jours travaillés à distance. Un professionnel exerçant ses missions en télétravail...13 janvier 2026
Dans le cadre de l’ouverture d’un concours interne de cadre socio-éducatif (CSE), l’éligibilité des candidats soulève souvent des questions. Qu’en est-il d’un agent contractuel titulaire du Caferuis, justifiant d’une expérience...13 décembre 2025
Est-il possible d’isoler un mineur ou l’hospitaliser en secteur adulte faute de place ? Si la décision médicale prime, le cadre légal de l’OPP fixe des limites strictes. Quelles sont...13 décembre 2025
Les agents publics s’engageant dans un parcours de PMA peuvent nécessiter des aménagements de leur temps de travail. Deux situations se distinguent : le régime des autorisations spéciales d’absence pour...9 novembre 2025
L’obligation de sécurité en ESMS amène à s’interroger sur l’équipement requis en cas d’urgence. Qu’en est-il de la réglementation sur la présence d’une bouteille d’oxygène dans les trousses de secours...9 novembre 2025
Le règlement intérieur de l’établissement stipule bien l’interdiction pour les agents en poste de consommer les « restes de repas » des résidents. En effet, il est possible de consommer...20 octobre 2025
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d’infirmière dans le cadre d’études promotionnelles (formation financée par l’ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi...20 octobre 2025
La sortie en promenade ou pour activité de résidents d’une unité protégée au sein d’un EHPAD en dehors de cette unité, effectuée par des visiteurs extérieurs à l’établissement, interroge le...18 septembre 2025
La consultation des transmissions de soins en EHPAD public pose la question du périmètre des personnes habilitées. Au-delà de l’équipe soignante, dans quelle mesure et à quelles conditions le personnel...18 septembre 2025
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