Praticien hospitalier en temps partiel thérapeutique : quel maintien de rémunération ?

Conformément à l’article R. 6152-43 du Code de la santé publique (CSP), le praticien hospitalier peut être autorisé, après avis favorable du comité médical mentionné à l’article R. 6152-36, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du Code de la sécurité sociale (CSS).

Pendant la période de TPT, le praticien hospitalier perçoit la totalité des émoluments prévus à l’article R. 6152-23 du CSP, ainsi que les primes habituellement perçues, s’il remplit les conditions d’octroi de celles-ci.

Ainsi le praticien hospitalier peut bénéficier d’un TPT lorsque :

• Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
• L’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Il ressort que le TPT pourra être accordé :

• Immédiatement après une absence, quel que soit le type de congé accordé (congé de maladie ou arrêt de travail pour maladie, congé longue maladie, congé longue durée, congé grave maladie ou arrêt de travail pour affection longue durée, congé ou arrêt de travail en lien avec un accident ou une maladie imputable aux fonctions) ;
• Sans suivre immédiatement un arrêt de travail lorsque la pathologie empêchant la reprise à temps complet est en lien avec une ALD (affection de longue durée) ou un AT/MP (accident de travail/maladie professionnelle) ;
• Suivre immédiatement un arrêt de travail lorsque la pathologie empêchant la reprise à temps complet est en lien avec une ALD ou un AT/MP.

Le CNG précise la quotité d’exercice pour les praticiens hospitaliers en TPT :

• Pour le PH à 4 ou 5 demi-journées : impossibilité de bénéficier du dispositif de TPT.
• Pour le PH en exercice à 10 demi-journées : TPT ouvert entre 5 et 9 demi-journées.
• Pour le PH en exercice à 9 demi-journées : TPT ouvert entre 5 et 8 demi-journées.
• Pour le PH en exercice à 8 demi-journées : TPT ouvert entre 5 et 7 demi-journées.
• Pour le PH en exercice à 7 demi-journées : TPT ouvert entre 5 et 6 demi-journées.
• Pour le PH en exercice à 6 demi-journées : TPT ouvert à 5 demi-journées.

Concernant la durée, le CNG précise que « après une lecture croisée des différents articles précités, rien n’est prévu juridiquement quant à la durée maximale de la période de temps partiel thérapeutique pour les praticiens hospitaliers (ni dans le code de la santé publique, ni aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale). Il en ressort que la durée du temps partiel thérapeutique est donc celle qui a été déterminée par l’employeur sur la base de l’arrêt de travail de la CPAM, au moment de la reprise du praticien hospitalier ».

• Sur la période du TPT, sa rémunération est-elle assurée à 90% ou maintenue à 100% ?

Bien que le temps de travail soit réduit (selon les quotités de 5 à 9 demi-journées), le praticien hospitalier en TPT bénéficie du maintien de sa rémunération à 100%. Celle-ci comprend la totalité des émoluments de base ainsi que les primes et indemnités habituellement perçues.