Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Les agents suspendus pour défaut de vaccination à la covid-19 durant la période du mois d’octobre 2021 peuvent-ils bénéficier de « l’indemnité inflation » lorsque ces derniers répondent aux critères...17 janvier 2022
- Suite à la parution du Décret n° 2021-1544 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière : Est-ce que les cadres ont obligation...
16 décembre 2021
Le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 portant revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, consacre-t-il un droit de...15 décembre 2021
Le rappel vaccinal est-il désormais obligatoire pour les soignants et plus largement pour l’ensemble des professionnels de santé y compris les administratifs ?14 décembre 2021
Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclarée. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ?16 novembre 2021
Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?16 novembre 2021
La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ? Le cas échéant, la « révocation » de ce représentant doit-elle être soumise...13 octobre 2021
Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?13 octobre 2021
Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande...16 septembre 2021
Peut-on considérer qu’un congé de maladie d’un agent, précédant son congé maternité, le dispense d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, s’il fait la preuve avant son retour...16 septembre 2021
- Est-il possible de transmettre un certificat de décès, précisant la cause de celui-ci, à un notaire chargé de la succession du défunt ?
25 août 2021
Un agent d’EHPAD relevant de la FPH est soumis à un engagement de servir. Celui-ci bénéficie toutefois d’une disponibilité pour convenances personnelles. Est-ce que le temps passé à travailler dans...25 août 2021
- Au sein d’une structure privée à but non lucratif, 2 agents hôteliers (les plus anciens) sur l’équipe de 5 prennent gratuitement leur repas depuis plusieurs années. Est-ce considéré comme un...
8 juillet 2021
Un agent a été arrêté pendant plus d’un an et a repris à mi-temps thérapeutique après visite auprès d’un médecin agréé. Ce médecin a indiqué des restrictions qui ne lui...8 juillet 2021
