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Les modalités relatives à la rémunération du 1er mai dans la fonction publique
21 juin 2022

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Envoi de l’original du dossier médical
19 mai 2022

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Vérification des médecins dans le process d’envoi des dossiers médicaux
12 avril 2022

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Agent de la fonction publique hospitalière et congé pour convenances personnelles
12 avril 2022

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Décès de résident à l’EHPAD et législation funéraire
18 mars 2022

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Nouvelles dispositions du Code général de la fonction publique
18 mars 2022

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Réglementation concernant les effets personnels des patients en cas de décès
9 février 2022

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L’indemnité inflation pour un agent à mi-temps et en activité libérale
9 février 2022

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Pièces consultables dans le dossier médical d’un patient
17 janvier 2022

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Suspension pour défaut de vaccination et indemnité inflation
17 janvier 2022

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Forfait-jours ou décompte horaires pour les cadres de la fonction publique hospitalière
16 décembre 2021

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Revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux et droit de remord
15 décembre 2021

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Rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels de santé
14 décembre 2021

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Agent travaillant en EHPAD qui exerce en plus une activité non déclarée
16 novembre 2021

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Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et cumul d’activité
16 novembre 2021

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