Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Les biens des patients, apportés en cours d’hospitalisation, sans être sur l’inventaire, sont-ils considérés comme étant sous la responsabilité du patient ? Qu’en est-il en cas de perte ou détérioration...16 juin 2021
Un établissement souhaite avoir une interprétation sur le décret n°2021-740 du 08 juin 2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique...16 juin 2021
Un agent technicien hospitalier titulaire de la fonction publique hospitalière est décédé en cette année 2021. Quelles sont les modalités de calcul du capital décès pour ce fonctionnaire décédé en...17 mai 2021
Un établissement souhaite répartir le reliquat de la prime de service aux professionnels en CDI et CDD, présents et efficaces depuis longtemps dans l’EHPAD. Est-ce possible ?17 mai 2021
Un agent stagiaire est en accident de travail depuis 2016 et a été consolidé en mars 2021 par la commission de réforme, avec une date d’effet à début 2020 (avec...12 avril 2021
Un EHPAD public autonome qui bénéficie d’une construction neuve souhaite rassembler deux anciens EHPAD situés dans deux communes différentes. La direction souhaite vendre les mobiliers qui restent dans les deux anciens...12 avril 2021
Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ? Une simple décision collective avec un...17 mars 2021
Suite à la transposition du complément de traitement indiciaire (CTI) à la fonction publique territoriale (FPT), un établissement s’interroge quant à l’interprétation des dispositions l’instaurant « pour les fonctionnaires exerçant...17 mars 2021
Publié le 14.02.2021 par Lydie Watremetz Article Hospimedia Les commissions de réforme départementales sont seules compétentes pour donner un avis sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à...1 mars 2021
- Publié le 04.02.2021 par Clémence Nayrac Article Hospimedia Questionné par la profession aux côtés de l'Ordre national des infirmiers ce 3 février, le ministre des Solidarités et de la Santé...
1 mars 2021
Une indemnisation dommages-ouvrage peut-elle, en sus de la réparation de dommages avérés , couvrir des dommages qui vont manifestement survenir dans les mois à venir ?15 février 2021
Depuis 6 mois, un établissement demande aux membres du CSE de désigner un référent harcèlement. A chaque fois, les membres ajoutent des conditions supplémentaires. Lors de la dernière réunion les...15 février 2021
Quelle est l’incidence du congé maternité, parental et de la maladie sur les RTT et les CP pour un salarié dans un établissement rattaché à la CNN 51 ?18 janvier 2021
- Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles ? Est-ce considéré comme des jours d’absences ou non ?
18 janvier 2021
- Un résident est en situation d’impayé vis-à-vis de son EHPAD. Celui-ci était placée sous tutelle d’un organisme extérieur. Le tuteur a attendu l’épuisement des ressources du résident pour déposer un...
15 décembre 2020
