Nos ressources

Une résidente d’un service de gérontopsychiatrie, placée sous tutelle, fume régulièrement dans sa chambre malgré plusieurs rappels à l’ordre. Cette pratique entraîne des déclenchements fréquents de l’alarme incendie et présente...

Un praticien hospitalier placé à temps partiel (à 90%) à sa demande depuis plusieurs années, est placé en temps partiel pour raisons thérapeutiques (à 50%) courant avril. Sur la période...

Un poste vient de se libérer au sein d’un établissement et devrait donner lieu à un recrutement pour ne pas entraver la continuité de l’activité. Toutefois, il est possible qu’au...

Quelle est la procédure de transfert applicable d’un patient vers une unité pour malades difficiles (UMD) ? L’admission est prononcée par arrêté préfectoral, sur la base d’un dossier médical et...

Un établissement peut-il notifier une période d’essai au praticien associé affecté par le CNG à l’issue des épreuves de vérification des connaissances ? Entre parcours de consolidation des compétences, procédure...

Un nouveau congé supplémentaire de naissance, pouvant aller jusqu’à deux mois, est désormais ouvert aux agents de la fonction publique hospitalière. Conditions d’accès, délais de prévenance, rémunération : le point...

Lorsque l’attestation d’honorabilité d’un agent de maintenance n’est pas délivrée, la direction générale des services peut en demander la révocation. Mais un casier judiciaire vierge ouvre-t-il la possibilité d’une réaffectation...

Avant d’arrêter les cycles de travail dans un établissement de la fonction publique hospitalière, une question d’instance compétente se pose fréquemment. Ces cycles doivent-ils être présentés en comité social d’établissement...

Si les affichages syndicaux nécessitent des panneaux verrouillés, cette obligation s’étend-t-elle aux procès-verbaux du CSE ? Rappel sur les règles de diffusion et de sécurisation de ces documents officiels au...

Certains agents sollicitent parfois un avancement d’échelon exceptionnel au cours de leur carrière. Face au silence des textes de la fonction publique hospitalière (FPH), cette progression anticipée est-elle légalement envisageable...

Dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD), un patient tisse souvent des liens privilégiés avec l’équipe médicale. Mais la loi autorise-t-elle la désignation d’un soignant, participant activement à la...

Lors de la préparation des élections professionnelles pour renouveler les représentants à la commission consultative paritaire (CCP) , le calcul des effectifs et l’établissement des listes électorales obéissent à des...

La sortie d’hospitalisation d’un patient mineur soulève de nombreuses questions pratiques pour les équipes soignantes et administratives. Faut-il systématiquement exiger une autorisation parentale écrite ? Quel formalisme respecter pour dégager...