Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Un établissement en direction commune prépare le protocole électoral. La directrice ne pourra être que sur un seul site. Quelle est la personne habilitée à pouvoir tenir le 2ème bureau...19 octobre 2026
Un établissement médico-social se questionne sur les modalités de calcul de l’indemnité de retour à l’emploi d’un agent de direction, directeur ou directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Quelles...19 octobre 2026
Une résidente d’un service de gérontopsychiatrie, placée sous tutelle, fume régulièrement dans sa chambre malgré plusieurs rappels à l’ordre. Cette pratique entraîne des déclenchements fréquents de l’alarme incendie et présente...14 septembre 2026
Un praticien hospitalier placé à temps partiel (à 90%) à sa demande depuis plusieurs années, est placé en temps partiel pour raisons thérapeutiques (à 50%) courant avril. Sur la période...14 septembre 2026
Un poste vient de se libérer au sein d’un établissement et devrait donner lieu à un recrutement pour ne pas entraver la continuité de l’activité. Toutefois, il est possible qu’au...24 août 2026
Quelle est la procédure de transfert applicable d’un patient vers une unité pour malades difficiles (UMD) ? L’admission est prononcée par arrêté préfectoral, sur la base d’un dossier médical et...24 août 2026
Un établissement peut-il notifier une période d’essai au praticien associé affecté par le CNG à l’issue des épreuves de vérification des connaissances ? Entre parcours de consolidation des compétences, procédure...7 juillet 2026
Un nouveau congé supplémentaire de naissance, pouvant aller jusqu’à deux mois, est désormais ouvert aux agents de la fonction publique hospitalière. Conditions d’accès, délais de prévenance, rémunération : le point...7 juillet 2026
Lorsque l’attestation d’honorabilité d’un agent de maintenance n’est pas délivrée, la direction générale des services peut en demander la révocation. Mais un casier judiciaire vierge ouvre-t-il la possibilité d’une réaffectation...20 juin 2026
Avant d’arrêter les cycles de travail dans un établissement de la fonction publique hospitalière, une question d’instance compétente se pose fréquemment. Ces cycles doivent-ils être présentés en comité social d’établissement...20 juin 2026
Si les affichages syndicaux nécessitent des panneaux verrouillés, cette obligation s’étend-t-elle aux procès-verbaux du CSE ? Rappel sur les règles de diffusion et de sécurisation de ces documents officiels au...19 mai 2026
Certains agents sollicitent parfois un avancement d’échelon exceptionnel au cours de leur carrière. Face au silence des textes de la fonction publique hospitalière (FPH), cette progression anticipée est-elle légalement envisageable...19 mai 2026
Dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD), un patient tisse souvent des liens privilégiés avec l’équipe médicale. Mais la loi autorise-t-elle la désignation d’un soignant, participant activement à la...14 avril 2026
