Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?
Les agents de la FPH bénéficient d’une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois.
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Actualité juridique
Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?
Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante.
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Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire
Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, vise à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Covid-19 : Suspension temporaire du jour de carence de l’agent en congé maladie
Un nouveau décret a été publié pour mettre en place une dérogation temporaire concernant le jour de carence lors d’un congé maladie directement en lien avec la Covid-19.
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Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19
Une nouvelle ordonnance permet l’utilisation de la visioconférence pour l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
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Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service – Covid-19
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel le 26 décembre 2020 et vient fixer l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il est entré en vigueur le 27 décembre.
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Un protocole fixe les conditions de sortie des résidents d’Ehpad pour les fêtes
Quid des âgés en établissement pour Noël ? Seront-ils autorisés à réveillonner en famille ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un nouveau protocole diffusé le 12 décembre. Les conditions de sortie et de visite y sont précisées.
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Le Sénat suspend le jour de carence dans la fonction publique en cas de Covid-19
Dans le cadre du PLF 2021 qu’ils ont adopté, et avec l’aval du Gouvernement, les sénateurs ont voté la suspension jusque mi-février du jour de carence pour les agents publics en cas d’arrêt maladie directement dû au Covid-19.
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La fonction publique n’aura pas de nouvelle suspension généralisée du jour de carence
« Une suspension du jour de carence ne pourrait se limiter à un « ciblage » sur le Covid-19 dans la fonction publique, le dispositif étant commun aux secteurs public et privé, pour l’ensemble des pathologies, pour des motifs de secret médical notamment. »
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Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
De nouvelles modalités ont été présentées dans le Vademecum du 23 octobre détaillant les différents dispositifs et proposant un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux. Face à d’importants besoins en renforts de personnels de santé […]
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