Quand un représentant syndical est en décharge d’activité de service durant une journée, a-t-il l’obligation ou non de prévenir son employeur s’il quitte le site de l’établissement ? Par exemple,...21 juin 2023
Combien de temps doivent être conservées les données informatisées des dossiers sociaux des patients d’un établissement de santé privé ?15 mai 2023
Un établissement procède à l’enregistrement vocal de certaines instances sur support USB. Le contenu de ce support est ensuite transmis à un organisme extérieur qui procède à sa retranscription sous...15 mai 2023
Au sein d’un établissement de la fonction publique hospitalière (FPH), quatre corps seraient concernés par la mise en oeuvre du décompte du temps de travail en jours : Les personnels...12 avril 2023
- Un EHPAD s’interroge quant à la possibilité pour un EHPAD relevant de la FPH de promouvoir son établissement. Est-il possible de payer pour un encart publicitaire dans le journal de...
12 avril 2023
Un agent peut-il décider, dès le début d’année N, de ne pas poser ses congés annuels afin de les déposer sur son compte épargne-temps (CET) l’année N+1 ?14 mars 2023
- Les directeurs adjoints peuvent-ils assister tout au long des séances du CSE et de la F3SCT ? La décision incombe-t-elle au président de l’instance ?
14 mars 2023
Au sein d’un EHPAD privé à but non lucratif, comment procéder pour réquisitionner les salariés soignants (les rappeler sur leur jour de repos ou leurs vacances) en cas de nécessité...14 février 2023
Un EPMS a une question sur des heures mutualisées avec la mise en place du nouveau comité social d’établissement (CSE). Qu’en est-il des heures de délégation pour les membres élus...14 février 2023
Suite aux élections professionnelles, deux organisations syndicales ont obtenu le même nombre de sièges au CSE et le même nombre de voix aux élections. D’une part, l’établissement ne parvient pas...16 janvier 2023
Un établissement s’interroge sur la notion de contrainte dans les programmes de soins prévus par la Loi de 2011 (modification du mode de prise en charge). Le programme de soins...16 janvier 2023
Faut-il verser la prime de service fonction publique hospitalière à un agent en position d’arrêt de travail du 01/01 au 31/12 dans le cadre d’une maladie professionnelle au sein d’un...14 décembre 2022
Quelle interprétation de l’article 3 du Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié par le Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ?14 décembre 2022
Au sein d’une structure, les représentants syndicaux actuels sont démissionnaires et il n’y aura aucune candidature aux élections professionnelles du 8 décembre prochain pour le CSE et les CAPL. La...19 novembre 2022
Quelles sont les dispositions en vigueur encadrant la chute d’un résident lors de manipulations suivantes : manipulation d’un résident faisant l’objet d’une contention ? lever et/ou coucher d’un résident ?14 novembre 2022
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