Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Un établissement a reçu une demande de communication de dossier médical par le partenaire de PACS du patient décédé : peut-il le communiquer et si oui, dans quelles conditions ?20 février 2020
Dans un contexte marqué par des problématiques de remplacements le week-end sur les postes d’aide-soignants, votre établissement souhaite connaître les bases juridiques (réglementaires ou jurisprudentielles) permettant d’imposer aux agents de...11 février 2020
Vous souhaitez connaître la date de parution du référentiel de la certification V2020, ainsi que les enjeux du référentiel pour les établissements de santé.11 février 2020
Votre établissement s’interroge sur l’obligation annuelle de travail d’un agent titulaire à temps partiel (90%) qui a bénéficié, au cours de l’année donnée, d’une période de congé bonifié.13 janvier 2020
Dans le cadre du déploiement du Dossier Patient Informatisé (DPI), votre établissement se demande si la numérisation d’un support papier permet la destruction du support papier original.13 janvier 2020
Vous souhaitez savoir si une sanction disciplinaire peut-être exécutée durant le congé de maladie de l’agent.16 décembre 2019
Dans le cadre de l’activité de votre établissement, vous nous sollicitez afin de connaître : Le délai réglementaire en vue de réaliser le constat de décès en hospitalisation complète ?16 décembre 2019
Un de vos salariés a été licencié pour faute grave par votre établissement. Celui-ci demande aujourd’hui à accéder à son dossier disciplinaire. Vous souhaitez savoir si vous avez une obligation...14 novembre 2019
Un établissement de santé public qui exerce une activité soumise à autorisation (traitement du cancer) sans en détenir l’autorisation (car il n’atteint pas les seuils) peut-il être pénalement sanctionné ?...14 novembre 2019
- À qui incombe le transport d’un patient hospitalisé en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat ?
8 octobre 2019
- Votre établissement souhaite conclure un partenariat avec une salle de sport voisine pour permettre à une sage-femme d’y dispenser des cours de préparation à l’accouchement et des cours de sport...
8 octobre 2019
Certains résidents de votre établissement ne disposent plus de toutes leurs capacités cognitives lorsqu’ils sont admis. Faute d’anticipation de cette perte d’autonomie par le résident et ses proches, les résidents...9 septembre 2019
- Dans le cadre de son activité au sein de votre établissement – un EHPAD public relevant de la fonction publique hospitalière – un fonctionnaire a été reconnu inapte à l’exercice...
5 août 2019
Un de vos agents a été placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2019 et, ce, jusqu’au 31 décembre 2019. Cet agent est aujourd’hui enceinte et son...5 août 2019
- Dans le cadre de votre activité, un représentant syndical vous indique que le bilan social doit être transmis un mois avant le CHSCT. Selon vous, le délai d’un mois ne...
2 juillet 2019
