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Date de parution et enjeux du référentiel de la certification V2020
11 février 2020

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Obligation annuelle de travail pour un agent ayant bénéficié d’une période de congé bonifié
13 janvier 2020

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Conservation des archives papiers dans le cadre du DPI
13 janvier 2020

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Exclusion temporaire et arrêt maladie
16 décembre 2019

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Délai réglementaire du constat de décès en hospitalisation complète
16 décembre 2019

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Conditions d’accès d’un salarié licencié à son dossier disciplinaire
14 novembre 2019

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Exercice d’une activité de traitement du cancer sans autorisation
14 novembre 2019

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Transport d’un patient en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat
8 octobre 2019

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Cours de sport délivrés aux femmes enceintes
8 octobre 2019

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Signature d’un contrat d’admission d’un résident sans mesure de protection juridique
9 septembre 2019

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Octroi d’un CLD à un fonctionnaire et demande de mise en retraite pour invalidité
5 août 2019

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Prise en charge d’un congé maternité d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles
5 août 2019

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Délai de transmission du bilan social au CHSCT
2 juillet 2019

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Condition d’accès à la titularisation au sein de la FPH
2 juillet 2019

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Utilisation de données entre deux établissements
12 juin 2019

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