Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) et compte tenu des mesures mises en place par les pouvoirs publics, les établissements doivent-ils maintenir les conseils de la...17 mars 2020
Suite aux consignes de l’ARS Ile-de-France et du ministère les visites dans les EHPAD sont interdites. Néanmoins pour contourner cette injonction des familles vous demandent de sortir leur proche à...17 mars 2020
Face à la situation sanitaire actuelle (Covid-19), votre établissement est confronté à la présentation de droit de retrait des agents exerçant dans les établissements de l’enfance. En effet, pour exemple,...17 mars 2020
Existe-t-il une réglementation précise sur l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail et quelles en sont les références ?21 février 2020
Les étudiants infirmiers (IFSI) doivent-ils souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages immatériels ? La prise en charge par l’assureur de pertes pécuniaires consécutives à un dommage corporel est-elle...21 février 2020
Est-il possible de faire signer un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD et qui est en attente du prononcé d’une mesure de protection ?21 février 2020
Quels sont les risques encourus lorsqu’un I.D.E du SMUR est envoyé seul en intervention ?21 février 2020
Quels sont les droits et devoirs du personnel de deux établissements en fusion en termes de mobilité ?21 février 2020
L’admission d’un patient en SDRE a-t-elle un impact sur l’enclenchement des soins palliatifs de fin de vie?21 février 2020
- Est-ce possible de prolonger l’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 70 ans et dans quel cadre juridique ?
20 février 2020
- Un groupement de type GCSMS envisage un partenariat avec un Centre Hospitalier. Quelles sont les différentes possibilités de conventionnement entre les organismes ?
20 février 2020
Certains résidents n’ont pas signé de contrat de séjour à l’entrée de mon établissement public. Que faire pour régulariser cette situation ?20 février 2020
- Un PH Neurologue est sollicité pour formuler un avis sur des clichés, à partir d’emails reçus sur son smartphone. Cette pratique peut-elle engager la responsabilité de mon établissement ?
20 février 2020
- Quelles sont les modalités juridiques applicables au congé sans solde ainsi qu’à l’obligation de réintégration ?
20 février 2020
- Un proche est-il en droit de solliciter la communication d’informations alors même qu’un représentant légal assure la gestion et l’administration de la mesure de tutelle ? Comment délimiter la nature...
20 février 2020
