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  • Droit de retrait pour un établissement de l’enfance dans le contexte du COVID-19

    17 mars 2020

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  • Utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail

    21 février 2020

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  • Souscription à une assurance responsabilité civile (IFSI)

    21 février 2020

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  • Signature d’un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD

    21 février 2020

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  • Responsabilité : SMUR sans médecin

    21 février 2020

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  • Mobilité du personnel lors de la fusion d’établissements publics de santé

    21 février 2020

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  • Mise en oeuvre d’une procédure de soins palliatifs

    21 février 2020

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  • La poursuite d’activité d’un praticien hospitalier (temps complet) au-delà de l’âge de 70 ans

    20 février 2020

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  • Conventionnement groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et centre hospitalier (CH)

    20 février 2020

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  • Contrat de séjour au sein d’un établissement public

    20 février 2020

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  • Consultations médicales numériques et responsabilité de l’établissement

    20 février 2020

    Lire la suite
  • soutien en ehpad

    Congé sans solde et réintégration en EHPAD

    20 février 2020

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  • Communications des informations médicales : le droit des proches

    20 février 2020

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  • Communication de dossier médical

    20 février 2020

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  • Continuité de service et agents en repos

    11 février 2020

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